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Services départementaux de l'État (voir la source)
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La déconcentration est une [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|organisation des Administrations]] qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité, depuis une administration centrale vers ses services. La déconcentration se distingue ainsi de la décentralisation, qui est un transfert de compétences vers des collectivités territoriales.<br /> | La déconcentration est une [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|organisation des Administrations]] qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité, depuis une administration centrale vers ses services. La déconcentration se distingue ainsi de la décentralisation, qui est un transfert de compétences vers des collectivités territoriales.<br /> | ||
L'organisation départementale de l' | L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration. | ||
Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l’administration départementale de l’État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010. | Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l’administration départementale de l’État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010. | ||
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== Services départementaux de l’État == | == Services départementaux de l’État == | ||
Ainsi, depuis le | Ainsi, depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2010, l’organisation de l’administration territoriale de l’État se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie. | ||
* Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. | * Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. | ||
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* Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (direction départementale interministérielle), sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents. | * Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (direction départementale interministérielle), sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents. | ||
* Direction départementale des territoires, sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents. | * Direction départementale des territoires, sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents. | ||
== Services départementaux en Maine et Loire == | == Services départementaux en Maine et Loire == | ||
Les services départementaux du département sont au nombre de 17 : | Les '''services départementaux''' du département sont au nombre de 17<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, janvier 2011</ref> : | ||
* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l’État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale. | * [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l’État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale. | ||
L'arrêté préfectorale du 4 janvier 2010<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/publications/recueil_actes_adm/2010/raa_speciaux_2010/raa_special_du_13_ja/downloadFile/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20janvier%202010 Recueil spécial des actes administratifs]</ref> a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département : | |||
L'arrêté préfectorale du 4 janvier 2010<ref>[http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/publications/recueil_actes_adm/2010/raa_speciaux_2010/raa_special_du_13_ja/downloadFile/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20janvier%202010 Recueil spécial des actes administratifs | |||
* [[Direction départementale des Territoires|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires. | * [[Direction départementale des Territoires|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires. | ||
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* [[Direction départementale de la Protection des Populations|Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]] : articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaine alimentaire, on y retrouve les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). | * [[Direction départementale de la Protection des Populations|Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]] : articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaine alimentaire, on y retrouve les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). | ||
Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles : | |||
Les autres directions départementales correspondent à des missions ministérielles : | |||
* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l’État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc. | * [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l’État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc. | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | |||
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
:* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]] | |||
:* [[Direction départementale de la Protection des Populations]] | |||
:* [[Direction départementale de la Cohésion Sociale]] | |||
:* [[Direction départementale des Finances Publiques]] | |||
Sources et annotations | |||
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[[Catégorie:Administration départementale]] | [[Catégorie:Administration départementale|*]] | ||