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Saint-Georges-le-Thoureil (voir la source)

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-{{Nom ancien}}
+{{Infobox quartier
+ | qualité = commune éphémère
+ | image = <!-- facultatif (logo ou blason) -->
+ | territoire = [[Saumurois]]
+ | commune = [[Le Thoureil]] et<br>[[Saint-Georges-des-Sept-Voies]]
+ | libre = De 1840 à 1873
+ | carte = [[File:Carte situation commune thoureil.png|300px|center|link=Le Thoureil|Situation dans le département]]
+{{osm14|n=47.3719444444|o=-0.265277777778}}
+}}
+'''Saint-Georges-le-Thoureil''' est une ancienne commune de [[Maine-et-Loire]] du {{XIXs}} située dans le [[Saumurois]]. Son chef-lieu était fixé au Thoureil
-'''{{PAGENAME}}'''
-est une ancienne commune de Maine-et-Loire,
+En [[1840]], les communes de [[Bessé]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]], [[Saint-Maur]], [[Saint-Pierre-en-Vaux]] et [[Le Thoureil]], sont réunies pour former Saint-Georges-le-Thoureil (loi du 15 juillet 1840)<ref>Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales n° 8751 du 15 juillet 1840, quatrième loi, ''Bulletin des lois du royaume de France'', IXe série, tome 21{{e}},‎ Imprimerie royale (Paris), du 1er août 1840, p. 209</ref>{{,}}<ref name="ehess">École des hautes études en sciences sociales (EHESS), ''Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui - Notices communales'', 2007</ref>.
-créée en 1840, à partir de Bessé, Le Thoureil, Saint-Maur, et Saint-Pierre-en-Vaux,
+{{encadré texte
+ | width= 50%
+ | texte=
+BLRF du 1{{er}} août 1840
-et supprimée en 1873, avec rétablissement de [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]].
+N° 8751 – Lois relatives à des changements de Circonscriptions territoriales.
+Au palais de Neuilly, le 15 juillet 1840.
-'''Voir aussi'''
+Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut.
-le [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|répertoire]] des communes.
+Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
+(…)
+Quatrième loi (Maine-et-Loire).
+Article 1{{er}} – Les communes de Saint-Georges-des-Sept-Voies, de Bessé, du Thoureil, de Saint-Pierre-en-Vaux et de Saint-Maur, canton de Gennes, arrondissement de Saumur, département de Maine-et-Loire, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé au Thoureil, et qui portera de le nom de Saint-Georges-le-Thoureil.
+Article 2 – Ces communes continueront à jouir séparément, comme section de commune, des droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commune au charges municipales.
+Les autres conditions de la réunion seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi.
+(…)
+Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État.
+Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
+Fait au palais de Neuilly, le 15{{e}} jour du mois de Juillet, l'an 1840.
+}}
+[[File:thoureil soules eugene XIXe (dessin).jpeg|center|thumb|alt=Dessin du Thoureil du milieu du XIXe siècle.]]
+La commune disparaît en [[1873]] donnant naissance à deux communes distinctes, [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]] (loi du 28 juin 1873)<ref>Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil n° 2130 du 28 juin 1873, ''Bulletin des lois de la République française'', XIIe série, tome 6{{e}},‎ Imprimerie nationale (Paris), du 26 juillet 1873, p. 825</ref>{{,}}<ref name="ehess" />.
+{{encadré texte
+ | width= 50%
+ | texte=
+BLRF du 28 juin 1873
+N° 2130 – Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil (Maine-et-Loire) formera, à l'avenir, deux Communes distinctes, qui auront pour Chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil.
+Du 28 juin 1873.
+(Promulguée au Journal officiel du 6 juillet 1873.)
+L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :
+Art. 1{{er}} – Le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil, dont elles prendront le nom.
+La limite des deux communes suivra la ligne figurée sur le plan annexé à la présente loi par un pointillé carmin C, A, A', B', C', D',
+E, F'.
+. – La distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis.
+. – Les autres conditions de la distraction prononcée seront déterminées, s'il y a lieu, par un décret ultérieur.
+Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juin 1873.
+}}
+== Notes ==
+Bibliographie
+:* ''Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges-Le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire)'', 30 mai 1873, imp. de Cerf et fils (Versailles), 3 p.
+Références
+{{Références}}
+: Voir aussi [[Saint-Georges (homonymie)]].
+{{BasPage CommunesAnciennes}}
+[[Catégorie:Ancienne commune]]
+[[Catégorie:Commune disparue au XIXe]]
+[[Catégorie:Le Thoureil]]
+[[Catégorie:Saint-Georges-des-Sept-Voies]]