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Catégorie:Document Espace et Territoire

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 Photo aérienne - 49000 Angers - 13 juin 1949
-Géoportail - Données librement réutilisables<br />
+Source : [http://www.geoportail.gouv.fr/donnees Géoportail], prises de vues aériennes des territoires.
-Les cartes et photographies sont librement réutilisables selon les « conditions générales de réutilisation des informations publiques ». Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 crée un droit de réutilisation des informations publiques.<br />
-Ainsi, les informations qui entrent dans le champ de cette loi peuvent être exploitées à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été produites, y compris commerciales.
+Les cartes et photographies sont librement réutilisables selon les « conditions générales de réutilisation des informations publiques ». Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 crée un droit de réutilisation des informations publiques. Ainsi, les informations qui entrent dans le champ de cette loi peuvent être exploitées à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été produites, y compris commerciales.
 == Publié sous licence(s) ==
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+[[Catégorie:Document Espace et Territoire]]