88 582
modifications
« Historique du Conseil général de Maine-et-Loire » : différence entre les versions
Historique du Conseil général de Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 31 janvier 2015 à 07:42
, 31 janvier 2015complément
(complément) |
|||
| Ligne 21 : | Ligne 21 : | ||
== Les missions == | == Les missions == | ||
L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | |||
Les principales [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|politiques publiques]] du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc. | |||
== La réforme de 2013 == | == La réforme de 2013 == | ||
| Ligne 76 : | Ligne 78 : | ||
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | * Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | ||
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013 | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013 | ||
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 | |||
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014 | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014 | ||
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014 | * Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014 | ||