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Protection des œuvres
(Protection des œuvres)
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<big>'''L'insertion d'une image se déroule en deux étapes :'''</big>
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== Au préalable ==
== Au préalable ==
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Dans le cas de photos de panoramas, il peut y avoir également des restrictions, la liberté de panorama n'existant pas dans le droit français. De même, certaines restrictions peuvent s'appliquer quant à l'image des personnes ([[#Sur le même sujet|voir autres ressources]]).
Dans le cas de photos de panoramas, il peut y avoir également des restrictions, la liberté de panorama n'existant pas dans le droit français. De même, certaines restrictions peuvent s'appliquer quant à l'image des personnes ([[#Sur le même sujet|voir autres ressources]]).


== Étape 1 : Importer l'image sur le serveur de Wiki-Anjou ==
== Étape 1 : Importer l'image sur le serveur de Wiki-Anjou ==
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Il est important de préciser si vous êtes l'auteur ou non du document inséré. Si tel est le cas, précisez le, sinon indiquez l'origine (source) du document et son auteur.
Il est important de préciser si vous êtes l'auteur ou non du document inséré. Si tel est le cas, précisez le, sinon indiquez l'origine (source) du document et son auteur.


== Étape 2 : Insérer une image dans un article ==
== Étape 2 : Insérer une image dans un article ==
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En plus de la taille, vous pouvez attribuer d'autres paramètres à votre image...
En plus de la taille, vous pouvez attribuer d'autres paramètres à votre image...


== Paramètres pouvant être attribués à une image ==
== Paramètres pouvant être attribués à une image ==
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En plus de la taille, plusieurs options permettent de choisir la manière dont l'image sera insérée :  
En plus de la taille, plusieurs options permettent de choisir la manière dont l'image sera insérée :  


* '''Pour centrer''' : Ajoutez la fonction "center" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|center]]</nowiki>  
* '''Pour centrer''' : Ajoutez la fonction "center" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|center]]</nowiki> ;


* '''Pour aligner à droite''' : ajoutez la fonction "right" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|right]]</nowiki>  
* '''Pour aligner à droite''' : ajoutez la fonction "right" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|right]]</nowiki> ;


* '''Pour aligner à gauche''' : Ajoutez la fonction "left" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|left]]</nowiki>  
* '''Pour aligner à gauche''' : Ajoutez la fonction "left" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|left]]</nowiki> ;


* Et comme vu précédemment, pour '''afficher une légende''' <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|Légende]]</nowiki>,
* Et comme vu précédemment, pour '''afficher une légende''' <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|Légende]]</nowiki>,


* et une '''alternative textuelle''' en utilisant la fonction "alt" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|alt=alternative textuelle|Légende]]</nowiki>  
* et une '''alternative textuelle''' en utilisant la fonction "alt" <nowiki>[[Fichier:Exemple.jpg|300px|alt=alternative textuelle|légende]]</nowiki>.




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[[Fichier:Photo accueil.gif|thumb|Alt=Photographie au bord de la Maine|Au bord de la Maine]]{{clr}}
[[Fichier:Photo accueil.gif|thumb|Alt=Photographie au bord de la Maine|Au bord de la Maine]]{{clr}}
<div align="right">'''<nowiki>[[Fichier:Photo accueil.gif|thumb|Alt=Photographie au bord de la Maine|Au bord de la Maine]]</nowiki>'''</div>
<div align="right">'''<nowiki>[[Fichier:Photo accueil.gif|thumb|Alt=Photographie au bord de la Maine|Au bord de la Maine]]</nowiki>'''</div>


== Cas particuliers ==
== Cas particuliers ==
* Infobox : Ne pas ajouter la fonction "thumb" dans les infobox (cadre préformaté se situant en haut à droite de certaines pages, comme les communes).
Infobox : Ne pas ajouter la fonction "thumb" dans les infobox (cadre préformaté se situant en haut à droite de certaines pages, comme les communes).
 
Assimilation à une infobox : Quelques pages peuvent également ne pas comporter la fonction "thumb" (ex. [[Baugeois]]), et utiliser la fonction "lien" (link), qui permet une redirection vers une page (ex. <nowiki>[[Fichier:Picto mauges.jpg|left|180px|Territoire angevin des Mauges|lien=Mauges|alt=Territoire angevin des Mauges]]</nowiki>).


* Assimilation à une infobox : Quelques pages peuvent également ne pas comporter la fonction "thumb" (ex. [[Baugeois]]), et utiliser la fonction "lien" (link), qui permet une redirection vers une page (ex. <nowiki>[[Fichier:Picto mauges.jpg|left|180px|Territoire angevin des Mauges|lien=Mauges|alt=Territoire angevin des Mauges]]</nowiki>).
== Protection des œuvres ==
D'une manière générale, il est possible de photographier des bâtiments, publics ou non, dès lors qu'ils sont accessibles de la voie publique.


Les prises de vues doivent être réalisées dans le respect de la législation. En France, la loi protège toutes les « œuvres de l'esprit », dont les « œuvres d'architecture, de sculpture »<ref>Article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.</ref>, dès lors qu'elles « portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur » (caractère artistique, et qui n'est pas une construction en série). Toute reproduction faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Aucune disposition ne prévoit d'exception pour les œuvres situées dans l'espace public<ref name="wp-panorama">Wikipédia ([http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Libert%C3%A9_de_panorama&action=history auteurs]), ''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama Liberté de panorama], février 2015</ref>{{,}}<ref name="wc-panorama">Wikimedia Commons ([http://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Commons:Freedom_of_panorama/fr&action=history&uselang=fr auteurs]), [http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Freedom_of_panorama/fr?uselang=fr#France Liberté de panorama - France], septembre 2013</ref>.
Les droits patrimoniaux liés à une œuvre s'éteignent 70 ans après la mort de son auteur<ref>Adagp, [http://www.adagp.fr/droit-auteur/droit-moral Droit moral lié au droit d'auteur], mars 2015</ref>{{,}}<ref>Article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle.</ref>. Le droit moral oblige à citer son nom même lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public<ref>En France, le droit d'auteur se décompose en deux parties, les droits moraux (paternité, notoriété…) et les droits patrimoniaux (patrimoine).</ref>.
En d'autres termes, on peut publier librement sur un site des photos d'un bâtiment dont l'auteur (architecte) est décédé depuis plus de 70 ans. Si ce tel n'est pas le cas, il faut son autorisation<ref>InVisu, [http://invisu.inha.fr/Droit-et-Image Droit et Image], mars 2015</ref>. Pour autant, la représentation d'une œuvre récente située dans un lieu public est autorisée si elle est accessoire par rapport au sujet traité<ref>Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 juillet 1995, ''Société Antenne 2 c./Spadem''.</ref>. On peut, par exemple, diffuser la photographie d'une place (dans son ensemble), qui inclue pourtant une œuvre récente, dès lors que cette dernière est accessoire<ref> Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 mars 2005, ''Affaire dite « de la place des Terreaux''.</ref>{{,}}<ref name="wp-panorama" />{{,}}<ref name="wc-panorama" />.
Dans tous les cas, il convient de veiller à respecter la législation en vigueur.


== Sur le même sujet ==
== Sur le même sujet ==
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* [[Aide:Créer une galerie d'images|Comment créer une galerie d'images]]
* [[Aide:Créer une galerie d'images|Comment créer une galerie d'images]]
* [[Aide:Créer un diaporama|Comment créer un diaporama avec des images]]
* [[Aide:Créer un diaporama|Comment créer un diaporama avec des images]]
* [[Wiki-Anjou:Licences#Voir aussi|À propos des droits]]
* [[Wiki-Anjou:Licences#Voir aussi|À propos des droits sur Wiki-Anjou]]
* [[Aide:Le copier-coller|Le copier-coller est interdit]]


Autres ressources
Autres ressources
* [http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Libert%C3%A9_de_panorama Liberté de panorama (Wikimedia Commons)]
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278875&cidTexte=LEGITEXT000006069414 Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle sur Legifrance].
* [http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/ L'utilisation des l'image des personnes (CNIL)]
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:R%C3%A8gles_d%27utilisation_des_images#Droits_d.27auteur_dans_les_arts_visuels_pour_la_France Droits d'auteur dans les arts visuels pour la France (Wikipédia)].
* [http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html Respecter la vie privée et le droit à l'image (Ministère de l'éducation nationale)]
* [http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Libert%C3%A9_de_panorama Liberté de panorama (Wikimedia Commons)].
* [http://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/principes-generaux Principes généraux du droit d'auteurs dans les arts visuels (ADAGP)].
* [http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/ L'utilisation des l'image des personnes (CNIL)].
* [http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html Respecter la vie privée et le droit à l'image (Ministère de l'Éducation nationale)].
 
Références
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