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« Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016) » : différence entre les versions

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[[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png|thumb|upright=1.1|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]
Fin 2015 et début 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme  Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Lys-Haut-Layon.
Fin 2015 et début 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme  Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Lys-Haut-Layon.


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== Textes ==
== Textes ==
* Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015, et du 5 novembre.
* Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015<ref>Mairie de Vihiers, Comptes rendus des conseils municipaux, des [http://www.vihiers.fr/wp-content/uploads/2013/07/CR-10-09-20151.pdf 10 septembre] et [http://www.vihiers.fr/wp-content/uploads/2013/07/CR-17-09-2015.pdf 17 septembre 2015].</ref>, et du 5 novembre.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 23], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 31 décembre 2015.</ref>, abrogé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Lys-Haut-Layon_2.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 1{{er}} janvier 2016.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 23], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 31 décembre 2015.</ref>, abrogé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Lys-Haut-Layon_2.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 1{{er}} janvier 2016.</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25403<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741171 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 265 ], Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon .</ref>.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 265
ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Cerqueux-sous-Passavant, de La Fosse-de-Tigné, de Nueil-sur-Layon, de Tancoigné, de Tigné, de Trémont et de Vihiers (canton de Cholet 2, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Lys-Haut-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 101 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-un membres dont quinze issus du conseil municipal des Cerqueux-sous-Passavant, onze issus du conseil municipal de La Fosse-de-Tigné, onze issus du conseil municipal de Nueil-sur-Layon, onze issus du conseil municipal de Tancoigné, quinze issus du conseil municipal de Tigné, onze issus du conseil municipal de Trémont et vingt-sept issus du conseil municipal de Vihiers, pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==
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|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude">[[Abréviations|IGN]], [[Altitude des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes)]], Données 2014.</ref>{{,}}<ref>[[Abréviations|Insee]], [[Nom des communes de Maine-et-Loire|Liste des communes de Maine-et-Loire]], Données 2015.</ref>
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude" />{{,}}<ref>[[Abréviations|Insee]], [[Nom des communes de Maine-et-Loire|Liste des communes de Maine-et-Loire]], Données 2015.</ref>
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[[Catégorie:Nouvelle commune|Lys-Haut-Layon (2016)]]
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