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« Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:22
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* Délibérations municipales du 9 octobre 2015. | * Délibérations municipales du 9 octobre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/083-RAA_special_du_6_novembre_2015.pdf RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5], portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/083-RAA_special_du_6_novembre_2015.pdf RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5], portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25389<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740991 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389 texte n° 175 ], Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe .</ref>. | |||
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389 | |||
texte n° 175 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Morannes-sur-Sarthe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 089 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Chemiré-sur-Sarthe et dix-neuf issus du conseil municipal de Morannes, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||