« Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016) » : différence entre les versions

Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016) (voir la source)

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jorf

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

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modifications

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 * Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015, et du 5 novembre.
 * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 23], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 31 décembre 2015.</ref>, abrogé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Lys-Haut-Layon_2.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 1{{er}} janvier 2016.</ref>.
+* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25403<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741171 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 265 ], Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon .</ref>.
+<center>
+{{encadré texte
+ | width= 90%
+ | texte=
+JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
+texte n° 265
+ARRETE
+Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon
+Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Cerqueux-sous-Passavant, de La Fosse-de-Tigné, de Nueil-sur-Layon, de Tancoigné, de Tigné, de Trémont et de Vihiers (canton de Cholet 2, arrondissement de Saumur).
+La commune nouvelle, qui prend le nom de Lys-Haut-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
+Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 101 habitants.
+Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-un membres dont quinze issus du conseil municipal des Cerqueux-sous-Passavant, onze issus du conseil municipal de La Fosse-de-Tigné, onze issus du conseil municipal de Nueil-sur-Layon, onze issus du conseil municipal de Tancoigné, quinze issus du conseil municipal de Tigné, onze issus du conseil municipal de Trémont et vingt-sept issus du conseil municipal de Vihiers, pris dans l'ordre du tableau.}}
+</center>
 == Situation administrative ==