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« Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:30
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(Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)) |
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* Délibérations municipales du 14 décembre 2015. | * Délibérations municipales du 14 décembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Maze-Milon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Maze-Milon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25402<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741161 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 texte n° 260 ], Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon .</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 | |||
texte n° 260 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontaine-Milon et de Mazé (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mazé-Milon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mazé-Milon. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 626 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mazé-Milon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-deux membres dont quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Milon et vingt-sept issus du conseil municipal de Mazé, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||