89 105
modifications
« Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:31
, 6 janvier 2016jorf
(Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)) |
(jorf) |
||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
* Délibérations municipales du 8 décembre 2015. | * Délibérations municipales du 8 décembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/098-RAA_special_du_23_decembre_2015.pdf RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015], p. 7-8, portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/098-RAA_special_du_23_decembre_2015.pdf RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015], p. 7-8, portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25404<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741230 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404 texte n° 273 ], Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé .</ref>. | |||
<center> | |||
{{encadré texte | |||
| width= 90% | |||
| texte= | |||
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404 | |||
texte n° 273 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé (canton de Tiercé, arrondissement de Segré). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chenillé-Champteussé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 379 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Chenillé-Changé et onze issus du conseil municipal de Champteussé-sur-Baconne pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
</center> | |||
== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||