87 314
modifications
« Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon » : différence entre les versions
Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon (voir la source)
Version du 21 janvier 2016 à 19:58
, 21 janvier 2016loc
(cplt) |
(loc) |
||
| Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
La communauté de communes est dissoute le 31 décembre 2015 (arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015 n° 67 du 30 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_fin_competences_cc_Vihiersois-Haut-Layon.pdf Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015 n° 67 du 30 octobre 2015], mettant fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon.</ref>). Ses communes devraient être rattachées, en partie ou en totalité, à la [[communauté d'agglomération du Choletais]] au 1{{er}} janvier 2017. | La communauté de communes est dissoute le 31 décembre 2015 (arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015 n° 67 du 30 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_fin_competences_cc_Vihiersois-Haut-Layon.pdf Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015 n° 67 du 30 octobre 2015], mettant fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon.</ref>). Ses communes devraient être rattachées, en partie ou en totalité, à la [[communauté d'agglomération du Choletais]] au 1{{er}} janvier 2017. | ||
[[Fichier:VihiersoishautLayon comcom 2013.png|left|400px|alt=Localisation de l'intercommunalité]] | |||
{{clr|left}} | |||