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| Le présent document a été élaboré à partir de la « '''Licence ouverte / Open licence''' » Etalab applicable à certaines données publiques françaises, et est régie par la loi française.<br /> | | | ||
L'utilisation de cette licence permet notamment la reproduction, la diffusion et l'adaptation, sous réserve de mentionner la paternité (source et date de l'information). | | Le présent document a été élaboré à partir de la « '''Licence ouverte / Open licence''' » Etalab applicable à certaines données publiques françaises, et est régie par la loi française.<br />L'utilisation de cette licence permet notamment la reproduction, la diffusion et l'adaptation, sous réserve de mentionner la paternité (source et date de l'information). | ||
Cette licence est compatible avec les licences « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation. | Cette licence est compatible avec les licences « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation. | ||