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« Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015) » : différence entre les versions

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* Délibérations municipales du 14, 17 et 21 décembre 2015<ref>Mairie de La Pouëze, Comptes rendus des conseils municipaux des [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/conseils/cr-cm-29-oct-2015.pdf 29 octobre] et [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/conseils/cr-cm-17-dec-2015.pdf 17 décembre 2015].</ref>.
* Délibérations municipales du 14, 17 et 21 décembre 2015<ref>Mairie de La Pouëze, Comptes rendus des conseils municipaux des [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/conseils/cr-cm-29-oct-2015.pdf 29 octobre] et [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/conseils/cr-cm-17-dec-2015.pdf 17 décembre 2015].</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105 du 22 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105 du 22 décembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/098-RAA_special_du_23_decembre_2015.pdf RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015], p. 9-11, portant création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105 du 22 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105 du 22 décembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/098-RAA_special_du_23_decembre_2015.pdf RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015], p. 9-11, portant création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0026 du 31 janvier 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1600497A/jo JORF n° 0026 du 31 janvier 2016  texte n° 38],  Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou.</ref>.
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JORF n° 0026 du 31 janvier 2016
texte n° 38
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brain-sur-Longuenée, de Gené, de Vern-d'Anjou et de La Pouëze (cantons de Tiercé et de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Erdre-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 731 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante et un membres, dont quinze issus du conseil municipal de Brain-sur-Longuenée, onze issus du conseil municipal de Gené, dix-sept issus du conseil municipal de La Pouëze et dix-huit issus du conseil municipal de Vern-d'Anjou pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==