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Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 22 décembre 2016 à 14:40
, 22 décembre 2016→Nouvelles intercommunalités
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La communauté de communes se composerait de 19 communes avec {{formatnum:27198}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-21'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 45].</ref>, 18 communes si on enlève [[Daumeray]] qui se rapproche de Morannes au 1{{er}} janvier 2017<ref>[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]], née du rapprochement de Morannes-sur-Sarthe, Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.</ref>. | La communauté de communes se composerait de 19 communes avec {{formatnum:27198}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-21'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 45].</ref>, 18 communes si on enlève [[Daumeray]] qui se rapproche de Morannes au 1{{er}} janvier 2017<ref>[[Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)|Commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)]], née du rapprochement de Morannes-sur-Sarthe, Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.</ref>. | ||
La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 31 décembre 2016 se nomme {{citation|Anjou Loir et Sarthe}}<ref>Le courrier de l'Ouest, ''Anjou-Loir-et-Sarthe au 1{{er}} janvier'', journal du 22 novembre 2016, p. 10.</ref><ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-149'' du 29 novembre 2016'', portant fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_loir_et_sarthe.pdf].</ref>. | La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 31 décembre 2016 se nomme {{citation|Anjou Loir et Sarthe}}<ref>Le courrier de l'Ouest, ''Anjou-Loir-et-Sarthe au 1{{er}} janvier'', journal du 22 novembre 2016, p. 10.</ref><ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-149'' du 29 novembre 2016'', portant fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_loir_et_sarthe.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | ||
→ [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe]] | → [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe]] | ||
=== Beaufortais-Baugeois-Noyantais === | === Beaufortais-Baugeois-Noyantais === | ||
D'après le SDCI, les communauté de communes de la région de [[Communauté de communes du canton de Noyant|Noyant]] et de [[Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou|Beaufort-en-Anjou]], ainsi que la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou]] devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire). | |||
La communauté de communes se composerait de 20 communes avec {{formatnum:35247}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-16'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 35].</ref>. | La communauté de communes se composerait de 20 communes avec {{formatnum:35247}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-16'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 35].</ref>. | ||
Suite à la création d'une [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016|commune nouvelle]] sur son territoire ([[Noyant-Villages]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié. | |||
→ [[Communauté de communes Baugeois | La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 1{{er}} janvier 2017 se nomme {{citation|Baugeois Vallée}}, elle se compose de 7 communes.<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée'', 9 septembre 2016.</ref><ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-177'' du 16 décembre 2016'', portant extension de la communauté de communes de Beaufort en Anjou aux communes de Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages et La Pellerine, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/baugeois_vallee.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.. | ||
→ [[Communauté de communes Baugeois Vallée]] | |||
=== Saumur Loire développement === | === Saumur Loire développement === | ||
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Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>. | Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>. | ||
Suite à la création d'une [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016|commune nouvelle]] sur son territoire ([[Doué-en-Anjou]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié. | |||
Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté d'agglomération '''Saumur Val de Loire''' est créée, elle se compose de 49 communes.<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-179'' du 16 décembre 2016'', portant fusion de la communauté d'agglomération du Saumurois, de la communauté de communes Loire-Longué et de la communauté de communes du Gennois avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/saumur_val_de_loire.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | |||
→ [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire]] | |||
=== Agglomération du Choletais === | === Agglomération du Choletais === | ||
Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes du [[Communauté de communes du Bocage|Bocage]] et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du [[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|Vihiersois-Haut-Layon]] (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) fusionnent avec la [[communauté d'agglomération du Choletais]]. | Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes du [[Communauté de communes du Bocage|Bocage]] et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du [[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|Vihiersois-Haut-Layon]] (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) fusionnent avec la [[communauté d'agglomération du Choletais]]. | ||
La nouvelle intercommunalité se compose de 26 communes avec {{formatnum:102718}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-60'' du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/032-RAA_special_du_4_mai_2016.pdf RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11].</ref><ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-173'' du 15 décembre 2016, portant fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/agglomeration_du_choletais.pdf].</ref>. | La nouvelle intercommunalité se compose de 26 communes avec {{formatnum:102718}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-60'' du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/032-RAA_special_du_4_mai_2016.pdf RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11].</ref><ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-173'' du 15 décembre 2016, portant fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/agglomeration_du_choletais.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | ||
=== Mauges communauté === | === Mauges communauté === | ||
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Le 20 octobre 2016, les trois communautés de communes se prononcent en faveur de la fusion<ref name="co-11novembre2016">Le Courrier de l'Ouest, ''Bellevigne-en-Layon. La fusion des communautés de communes adoptée'', journal du 11 novembre 2016, p 17.</ref> ; la future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre, sera composée de 21 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Intercommunalité'', journal du 9 novembre 2016, p. 11.</ref>. Le 7 novembre, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon approuve le rapprochement<ref name="co-11novembre2016" />. | Le 20 octobre 2016, les trois communautés de communes se prononcent en faveur de la fusion<ref name="co-11novembre2016">Le Courrier de l'Ouest, ''Bellevigne-en-Layon. La fusion des communautés de communes adoptée'', journal du 11 novembre 2016, p 17.</ref> ; la future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre, sera composée de 21 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Intercommunalité'', journal du 9 novembre 2016, p. 11.</ref>. Le 7 novembre, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon approuve le rapprochement<ref name="co-11novembre2016" />. | ||
Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes '''Loire Layon Aubance''' est créée, elle se compose de 21 communes avec {{formatnum:55560}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016).<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-176'' du 16 décembre 2016'', portant fusion des communautés de communes de Loire-Aubance, des Coteaux-du-Layon et de Loire-Layon, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/loire_layon_aubance.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | |||
→ [[Communauté de communes Loire Layon Aubance]] | |||
=== Segréen === | === Segréen === | ||
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En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité'', article du 3 novembre 2016.</ref>. | En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité'', article du 3 novembre 2016.</ref>. | ||
Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Ombrée d'Anjou]] et [[Segré-en-Anjou bleu]]), le projet de | Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Ombrée d'Anjou]] et [[Segré-en-Anjou bleu]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié. | ||
Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté candéenne de coopérations communales est étendue aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou bleu. La nouvelle intercommunalité se compose de 12 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016) et prend le nom de '''Anjou Bleu Communauté'''.<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016'', portant extension de la communauté candéenne de coopérations communales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf].</ref>. | Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté candéenne de coopérations communales est étendue aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou bleu. La nouvelle intercommunalité se compose de 12 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016) et prend le nom de '''Anjou Bleu Communauté'''.<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016'', portant extension de la communauté candéenne de coopérations communales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | ||
→ [[Communauté de communes Anjou Bleu Communauté]] | → [[Communauté de communes Anjou Bleu Communauté]] | ||
=== Mayenne-Oudon-Béconnais === | === Mayenne-Oudon-Béconnais === | ||
Dans le projet initial, les communautés de communes du [[Communauté de communes du Haut-Anjou|Haut-Anjou]], [[Communauté de communes Ouest-Anjou|Ouest-Anjou]] et de la [[Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers|région du Lion-d'Angers]] se réunissait en une nouvelle communauté de communes "Mayenne-Oudon-Béconnais". | |||
Elle se composait alors de 25 communes avec {{formatnum:34993}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-20'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43].</ref>. | |||
Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Val d'Erdre-Auxence]] et [[Les Hauts-d'Anjou]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié. | |||
Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes des '''Vallées du Haut-Anjou''' est créée, elle se compose de 17 communes.<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-178'' du 16 décembre 2016'', portant fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou et de la région du Lion d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/vallees_du_haut_anjou.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | |||
→ [[Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou]] | |||
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