Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire

De Wiki-Anjou

Plusieurs nouvelles intercommunalité voient le jour en Maine-et-Loire à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté en février 2016 : Hautes vallées d'Anjou, Beaufortais-Baugeois-Noyantais, Loire-Layon-Aubance, Mayenne-Oudon-Béconnais, etc. Le département passe de 22 à 9 EPCI au 1er janvier 2017.


Le projet : 9 EPCI

La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à 15 000 habitants.

En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2015 un avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités[1]. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment[2]. Le projet est adopté en janvier 2016[3], et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-15[4]) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016[5].

Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Nouvelles intercommunalités

Angers Loire Métropole

Angers Loire métropole a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au 1er janvier 2016. Ce 1er, la commune nouvelle Loire-Authion est créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher cette commune à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2017.

La communauté urbaine Angers Loire métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[6].

La commune nouvelle Loire-Authion devant adhérer à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard 24 mois après sa création, la commune nouvelle et Angers Loire métropole se sont accordées pour que se rattachement soit effectif à compter du 1er janvier 2018[7]

Communauté urbaine Angers Loire Métropole

Hautes vallées d'Anjou

Dans le SDCI, les communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir doivent se regrouper pour former la communauté de communes Hautes vallées d'Anjou (nom provisoire).

La communauté de communes se composerait de 19 communes avec 27 198 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[8], 18 communes si on enlève Daumeray qui se rapproche de Morannes au 1er janvier 2017[9].

La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 31 décembre 2016 se nomme « Anjou Loir et Sarthe »[10],[11].

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

Beaufortais-Baugeois-Noyantais

D'après le SDCI, les communauté de communes de la région de Noyant et de Beaufort-en-Anjou, ainsi que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire).

La communauté de communes se composerait de 20 communes avec 35 247 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[12].

Suite à la création d'une commune nouvelle sur son territoire (Noyant-Villages), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 1er janvier 2017 se nomme « Baugeois Vallée » et se compose de 7 communes[13],[14].

Communauté de communes Baugeois Vallée

Saumur Loire développement

La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1er janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué.

Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec 100 424 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[15].

Suite à la création d'une commune nouvelle sur son territoire (Doué-en-Anjou), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire est créée, elle se compose de 49 communes[16].

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Agglomération du Choletais

Au 1er janvier 2017, la communauté de communes du Bocage et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) fusionnent avec la communauté d'agglomération du Choletais.

La nouvelle intercommunalité se compose de 26 communes avec 102 718 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[17],[18].

Communauté d'agglomération Agglomération du Choletais

Mauges communauté

La communauté d'agglomération Mauges communauté a vu le jour par arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 suite la création de plusieurs communes nouvelles sur le territoire des Mauges. Elle regroupe les anciennes communautés de communes du canton de Champtoceaux, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, de Centre-Mauges, de Montrevault Communauté, de Moine-et-Sèvre et de la région de Chemillé[19].

Elle se compose de 6 communes (Orée-d'Anjou, Mauges-sur-Loire, Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine et Montrevault-sur-Èvre) avec 119 098 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016).

Communauté d'agglomération Mauges Communauté

Loire-Layon-Aubance

Les communautés de communes Loire-Layon, des Coteaux du Layon, Loire Aubance et les communes de Coutures et Chemellier (appartenant à la communautés de communes du Gennois) doivent se regrouper en une nouvelle communauté de communes.

Le 20 octobre 2016, les trois communautés de communes se prononcent en faveur de la fusion[20] ; la future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre, sera composée de 21 communes[21]. Le 7 novembre, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon approuve le rapprochement[20].

Le 1er janvier 2017, la communauté de communes Loire Layon Aubance est créée, elle se compose de 21 communes avec 55 560 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[22].

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Segréen

Dans le projet du SDCI, la nouvelle communauté de communes du Segréen regroupeait les communautés de communes de la région de Pouancé-Combrée et du canton de Segré, et la communauté candéenne. Elle se composait de 35 communes avec 35 697 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[23].

En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée[24].

Suite à la création de communes nouvelles sur son territoire (Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

Au 1er janvier 2017, la communauté candéenne de coopérations communales est étendue aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu. La nouvelle intercommunalité se compose de 12 communes avec 35 697 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016) et prend le nom de Anjou Bleu Communauté[25].

Communauté de communes Anjou Bleu Communauté

Mayenne-Oudon-Béconnais

Dans le projet initial, les communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers se réunissait en une nouvelle communauté de communes "Mayenne-Oudon-Béconnais".

Elle se composait alors de 25 communes avec 34 993 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[26].

Suite à la création de communes nouvelles sur son territoire (Val d'Erdre-Auxence et Les Hauts d'Anjou), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

Le 1er janvier 2017, la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est créée, elle se compose de 17 communes[27].

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Projets de nouvelles communes en 2015
Redécoupage cantonal de 2014
Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Saumur Kiosque (Ignis Communication), Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels, article du 25 mai 2015.
  2. Angers Mag (Ouest eMedia Presse), Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché, article des 29 et 30 septembre 2015.
  3. Angers Mag (Ouest eMedia Presse), Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !, article du 23 janvier 2016.
  4. Arrêté préfectoral du 18 février 2016, et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-15 du 18 février 2016, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9.
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-18 du 19 février 2016, portant sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39.
  7. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-183 du 20 décembre 2016, extension de périmètre de la communauté urbaine Angers Loire Métropole à la commune nouvelle Loire-Authion, Arrêté préfectoral.
  8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-21 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 45.
  9. Commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017), née du rapprochement de Morannes-sur-Sarthe, Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
  10. Le courrier de l'Ouest, Anjou-Loir-et-Sarthe au 1er janvier, journal du 22 novembre 2016, p. 10.
  11. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-149 du 29 novembre 2016, portant fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir, Arrêté préfectoral.
  12. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-16 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 35.
  13. Le Courrier de l'Ouest, Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée, 9 septembre 2016.
  14. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-177 du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté de communes de Beaufort en Anjou aux communes de Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages et La Pellerine, Arrêté préfectoral.
  15. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-17 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37.
  16. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016, portant fusion de la communauté d'agglomération du Saumurois, de la communauté de communes Loire-Longué et de la communauté de communes du Gennois avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, Arrêté préfectoral.
  17. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-60 du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11.
  18. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-173 du 15 décembre 2016, portant fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, Arrêté préfectoral.
  19. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p. 5-6, portant création de la communauté d'agglomération Mauges Communauté.
  20. a et b Le Courrier de l'Ouest, Bellevigne-en-Layon. La fusion des communautés de communes adoptée, journal du 11 novembre 2016, p 17.
  21. Le Courrier de l'Ouest, Intercommunalité, journal du 9 novembre 2016, p. 11.
  22. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-176 du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes de Loire-Aubance, des Coteaux-du-Layon et de Loire-Layon, Arrêté préfectoral.
  23. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-19 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 41.
  24. Le Courrier de l'Ouest, Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité, article du 3 novembre 2016.
  25. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-175 du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations communales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, Arrêté préfectoral.
  26. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016-20 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43.
  27. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL 2016-178 du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou et de la région du Lion d'Angers, Arrêté préfectoral.


établissement public de coopération intercommunale

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Institut national de la statistique et des études économiques

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