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« Saint-Georges-le-Thoureil » : différence entre les versions
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| qualité = commune éphémère | | qualité = commune éphémère | ||
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| territoire = [[Saumurois]] | | territoire = [[Saumurois]] | ||
| commune = [[Le Thoureil]] et<br | | commune = [[Le Thoureil]] et<br>[[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] | ||
| libre = De 1840 à 1873. | | libre = De 1840 à 1873 | ||
| carte = [[File:Carte situation commune thoureil.png|300px|center|link=Le Thoureil|Situation dans le département]] | |||
{{osm14|n=47.3719444444|o=-0.265277777778}} | |||
}} | }} | ||
'''Saint-Georges-le-Thoureil''' est une ancienne commune de [[Maine-et-Loire]] du {{XIXs}}. | '''Saint-Georges-le-Thoureil''' est une ancienne commune de [[Maine-et-Loire]] du {{XIXs}} située dans le [[Saumurois]]. Son chef-lieu était fixé au Thoureil | ||
En [[1840]], les communes de [[Bessé]], [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]], [[Saint-Maur]], [[Saint-Pierre-en-Vaux]] et [[Le Thoureil]], sont réunies pour former Saint-Georges-le-Thoureil (loi du 15 juillet 1840)<ref>Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales n° 8751 du 15 juillet 1840, quatrième loi, ''Bulletin des lois du royaume de France'', IXe série, tome 21{{e}}, Imprimerie royale (Paris), du 1er août 1840, p. 209</ref>{{,}}<ref name="ehess">École des hautes études en sciences sociales (EHESS), ''Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui - Notices communales'', 2007</ref>. | |||
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| texte= | |||
BLRF du 1{{er}} août 1840 | |||
N° 8751 – Lois relatives à des changements de Circonscriptions territoriales. | |||
Au palais de Neuilly, le 15 juillet 1840. | |||
{{ | Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. | ||
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : | |||
(…) | |||
Quatrième loi (Maine-et-Loire). | |||
Article 1{{er}} – Les communes de Saint-Georges-des-Sept-Voies, de Bessé, du Thoureil, de Saint-Pierre-en-Vaux et de Saint-Maur, canton de Gennes, arrondissement de Saumur, département de Maine-et-Loire, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé au Thoureil, et qui portera de le nom de Saint-Georges-le-Thoureil. | |||
Article 2 – Ces communes continueront à jouir séparément, comme section de commune, des droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commune au charges municipales. | |||
Les autres conditions de la réunion seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. | |||
(…) | |||
Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. | |||
Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. | |||
Fait au palais de Neuilly, le 15{{e}} jour du mois de Juillet, l'an 1840. | |||
}} | |||
[[File:thoureil soules eugene XIXe (dessin).jpeg|center|thumb|alt=Dessin du Thoureil du milieu du XIXe siècle.]] | |||
La commune disparaît en [[1873]] donnant naissance à deux communes distinctes, [[Saint-Georges-des-Sept-Voies]] et [[Le Thoureil]] (loi du 28 juin 1873)<ref>Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil n° 2130 du 28 juin 1873, ''Bulletin des lois de la République française'', XIIe série, tome 6{{e}}, Imprimerie nationale (Paris), du 26 juillet 1873, p. 825</ref>{{,}}<ref name="ehess" />. | |||
{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
BLRF du 28 juin 1873 | |||
N° 2130 – Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil (Maine-et-Loire) formera, à l'avenir, deux Communes distinctes, qui auront pour Chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil. | |||
Du 28 juin 1873. | |||
(Promulguée au Journal officiel du 6 juillet 1873.) | |||
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : | |||
Art. 1{{er}} – Le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil, dont elles prendront le nom. | |||
La limite des deux communes suivra la ligne figurée sur le plan annexé à la présente loi par un pointillé carmin C, A, A', B', C', D', | |||
E, F'. | |||
2. – La distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. | |||
3. – Les autres conditions de la distraction prononcée seront déterminées, s'il y a lieu, par un décret ultérieur. | |||
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juin 1873. | |||
}} | |||
== Notes == | |||
Bibliographie | |||
:* ''Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges-Le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire)'', 30 mai 1873, imp. de Cerf et fils (Versailles), 3 p. | |||
Références | |||
{{Références}} | |||
: Voir aussi [[Saint-Georges (homonymie)]]. | |||
{{BasPage CommunesAnciennes}} | |||
[[Catégorie:Ancienne commune]] | [[Catégorie:Ancienne commune]] | ||
[[Catégorie:Commune disparue au XIXe]] | |||
[[Catégorie:Le Thoureil]] | [[Catégorie:Le Thoureil]] | ||
[[Catégorie:Saint-Georges-des-Sept-Voies]] | [[Catégorie:Saint-Georges-des-Sept-Voies]] | ||