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« Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016) (voir la source)
Version du 25 janvier 2017 à 19:26
, 25 janvier 2017+ jo
mAucun résumé des modifications |
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* Délibérations municipales des 29 juin et 28 septembre 2016. | * Délibérations municipales des 29 juin et 28 septembre 2016. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128'' du 30 septembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/067-RAA_special_du_30_septembre_2016.pdf RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016]'', p. 35 à 37, portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128'' du 30 septembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/067-RAA_special_du_30_septembre_2016.pdf RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016]'', p. 35 à 37, portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888651 JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 29], Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 | |||
texte n° 29 | |||
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est créée en lieu et place des communes de La Cornuaille, du Louroux-Béconnais et de Villemoisan à compter du 15 décembre 2016 (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers). | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 764 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau. }} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||