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« Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016) » : différence entre les versions

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(arrêté du 7 décembre 2016)
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* Délibérations municipales du 20 juin 2016.
* Délibérations municipales du 20 juin 2016.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133'' du 28 octobre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_28_octobre_2016.pdf RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016]'', p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>, remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152'' du 7 décembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/081-raa_special_du_8_decembre_2016.pdf RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016]'', p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-133'' du 28 octobre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_28_octobre_2016.pdf RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016]'', p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>, remplacé par l'arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152'' du 7 décembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/081-raa_special_du_8_decembre_2016.pdf RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016]'', p. 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888681 JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 44], Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou.</ref>.
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JORF n° 0015 du 18 janvier 2017
texte n° 44
Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2016, la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou est créée en lieu et place des communes de La Chapelle-Hulin, de Chazé-Henry, de Combrée, de Grugé-l'Hôpital, de Noëllet, de Pouancé, de La Prévière, de Saint-Michel-et-Chanveaux, du Tremblay et de Vergonnes à compter du 15 décembre 2016 (canton de Segré, arrondissements de Segré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 176 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau. }}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==