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, 14 février 2018→Juridictions judiciaires : lang
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=== Juridictions judiciaires === | === Juridictions judiciaires === | ||
Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont : | Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont : | ||
* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (médiateur de la République), [[Tribunal d'instance]] (Angers, Cholet et Saumur) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur) | * Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (médiateur de la République), [[Tribunal d'instance]] (Angers, Cholet et Saumur) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur) et le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Angers). | ||
* Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers). | * Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers). | ||