Organisation administrative du Maine-et-Loire

Principales agglomérations et chefs-lieux du département

Situé à l'ouest de l'Europe dans la région Pays de Loire, le département français de Maine-et-Loire compte plusieurs structures administratives. Le chef-lieu du département est la ville d'Angers.

En France, le pouvoir institutionnel est divisé en trois parties par la constitution de 1958^[1] : le pouvoir exécutif (l'État), le pouvoir législatif (l'Assemblée nationale et le Sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).
S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés^[2] de l'État.
En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative^[3]. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux préfets, sont transférés aux présidents des conseils régionaux et départementaux.

Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les assemblées délibérantes des territoires. Elles comportent trois niveaux : la région, le département et la commune.

Région des Pays de la Loire

Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Le conseil régional des Pays de la Loire est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le Maine-et-Loire, 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.

Les principales missions du conseil régional sont :

les aides à l'économie et au développement, tel l'Observatoire économique et social ;
la formation professionnelle ;
la construction et gestion des lycées ;
l'aménagement du territoire, tels les Espaces régionaux numériques ;
l'organisation des transports régionaux, tel le Transport express régional (TER) ou la gestion des informations régionales Destinéo ;
l'environnement, dont le plan régional pour la qualité de l'air, les parcs naturels.

En 2017, l'organisation des transports interurbain, assurés jusqu'ici par les départements, est confiée aux régions^[4].

Département de Maine-et-Loire

Issus de la Révolution, on compte une centaine de conseils départementaux, précédemment dénommés conseils généraux. Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département. Le Maine-et-Loire compte 21 cantons, après en avoir compté 41^[5].
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison de deux conseillers par canton, un binôme homme-femme. Ils représentent les habitants d'un canton. L'exécutif du Département est assuré par le président du conseil départemental, élu par les conseillers départementaux. Il prépare et exécute les délibérations du conseil, ordonne les dépenses du Département. C'est le chef des services publics du Département.

Les principales missions du conseil départemental de Maine-et-Loire, également appelé Département de Maine-et-Loire, sont :

la culture, dont les archives départementales, les bibliothèques départementales de prêt, le patrimoine et le tourisme (Agence départementale du tourisme) ;
l'aide sociale, dont la protection de l'enfance, la solidarité dont l'insertion des personnes en difficulté, l'aide aux personnes handicapées et âgées, et la prévention sanitaire ;
la gestion matérielle des collèges et la restauration scolaire des collèges ;
la voirie, dont la gestion des routes départementales, des transports et des transports scolaires par autocar ;
le développement local, dont les aides aux associations et aux communes.

Communes

Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative et correspond au territoire d'une ville ou d'un village. Le département de Maine-et-Loire compte 176 communes, après en avoir compté 363^[6].
Les élus municipaux (conseil municipal) sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de neuf. L'exécutif de la commune est assuré par le maire, élu par les conseillers municipaux.

La commune (mairie) s'occupe de l'administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc. En tant que représentant de l'État, le maire a également la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, décès...).

Intercommunalités

L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992^[7], ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. À la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. Le département compte 9 communautés de communes, d'agglomération et urbaine.

Depuis 1995 se sont rajoutées des structures de pays^[8]. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.

À lire aussi : Liste des intercommunalités de Pays

Services déconcentrés de l'État

Les services déconcentrés^[2] sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l'administration centrale, et qui gèrent les services de l'État au niveau local.

Préfecture des Pays de la Loire

Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.
Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

Les principales missions de la préfecture de région des Pays de la Loire sont :

la direction des services déconcentrés régionaux de l'État,
le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets,
la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

À lire aussi : La préfecture de Région Pays de la Loire.

Préfecture de Maine-et-Loire

Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'État au niveau d'un département. Le préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

La préfecture de Maine-et-Loire se trouve à Angers.

Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créées au 1^er janvier 2010.
En Maine-et-Loire, les directions départementales sont :

la Direction départementale des Territoires (DDT),
la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),
la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP).

À lire aussi : Les services départementaux.

Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement). Le département de Maine-et-Loire est divisé en quatre arrondissements : Angers, Saumur, Cholet et Segré.

À lire aussi : La Préfecture de Maine-et-Loire.

Autres directions départementales

Les autres directions départementales correspondent à des missions de l'Administration centrale :

Direction départementale des Finances publiques (DDFP),
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, dont le Centre départemental de documentation pédagogique (anciennement CDDP, actuellement Canopé),
Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),
Direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement,
Délégué départemental du médiateur de la République, défenseur des enfants,
Service départemental de l'Architecture et du patrimoine,
Agence régionale de la Santé,
Service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Direction générale des Douanes et droits indirects,
Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP),
Groupement de Gendarmerie départementale (DGD),
Direction départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

À lire aussi : Les services départementaux.

Justice

Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l'État.

Juridictions judiciaires

Les organisations judiciaires présentes en Maine-et-Loire sont :

Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (médiateur de la République), Tribunaux judiciaires (Angers, Saumur, Cholet), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur) et le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Angers).
Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers).

Les juridictions pénales du premier degré : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises
Les juridictions pénales du second degré : Cour d'appel.

Juridictions administratives

Tribunal administratif.
Cour administrative d'appel.

Autres services judiciaires

Maison de justice et du droit d'Angers.

Autres administrations

Le Maine-et-Loire compte également d'autres services, notamment dans le domaine de la santé et de la formation.

Santé

Plusieurs établissements hospitaliers sont présents sur le territoire angevin comme à Angers, Segré, Baugé ou Chalonnes. Depuis 2016 le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Maine-et-Loire en réunit plusieurs.

Protection sociale

La sécurité sociale est un système assurant un accès à la santé et un minimum de ressources à tous les citoyens. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s'occupent de la sécurité sociale. En France, celle-ci comporte quatre branches pour le régime général : la branche maladie, la branche famille, la branche vieillesse et la branche recouvrement. La Caisse d'allocations familiales gère la branche famille.

Il existe plusieurs régimes selon son activité, dont les trois plus grands sont le régime général, le régime agricole et le régime des indépendants. À noter qu'il existe aussi un régime spécifique pour les étudiants.

Les Assedic, regroupées ensuite au sein de Pôle Emploi puis de France Travail, ne font pas partie de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage. France Public est un établissement public en charge de l'emploi en France. Créée en décembre 2008, cette structure est issue de la fusion entre l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et les Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Services à la personne

Des aides à domicile sont accessibles sur le département par exemple auprès de structures de l'ADMR de Maine-et-Loire.

Des organisations humanitaires participent aux œuvres caritatives comme la Banque alimentaire, le Secours populaire, le Secours catholique ou la Croix-Rouge française.

Éducation

Plusieurs organisations sont présentes :

Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
Groupements d'établissements publics d'Enseignement (GRETA),
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le Maine-et-Loire compte aussi de grandes écoles :

Arts et Métiers ParisTech, anciennement École nationale supérieure d'arts et métiers, est une grande école publique de formation d'ingénieurs généralistes, sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
L'université d'Angers est l'université publique se trouvant sur l'agglomération angevine.

À lire aussi : Liste des grandes écoles.

Économie, finance

Succursales de la Banque de France (Angers, Cholet et Saumur).

Culture et loisirs

L'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), formation philharmonique des Pays de Loire.

Organismes de droit privé

Il existe d'autres services gérés par des organisations de droit privé.

Organisations professionnelles

Agriculture : Chambre d'agriculture, chambre consulaire et centre de formalités des entreprises dans le domaine agricole.
Commerce et artisanat : Chambre de commerce et d'industrie et Chambre de métiers et de l'artisanat, chambres consulaires et centres de formalités des entreprises dans les domaines du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
Emploi : À France Travail, se rajoutent d'autres organismes comme l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises et aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi.
Administration : Association des Maires.

Formation

Il existe de nombreuses écoles relevant du droit privé, comme

L'Université du temps libre d'Angers, dont la caractéristique est que tout adhérent ayant un certain savoir-faire le met au service des autres, base de cet échange culturel ;
L'École supérieure d'agricultures d'Angers (ESA), pôle de formation dont les domaines de compétences s'étendent de l'agriculture jusqu'à l'environnement, est l'une des quatre grandes écoles d'agriculture privées associatives qui composent la FESIA (Fédération des Ingénieurs pour l'alimentation, l'agriculture et l'environnement).

D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont les OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation.

Loisirs

Des activités sont fédérées au niveau départemental :

Fédération départementale des chasseurs ;
Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture ;
Information jeunesse ;
Fédérations sportives départementales.