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« Communauté de communes du Centre-Mauges » : différence entre les versions

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== Notes ==
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À propos des communautés de communes
À propos des communautés de communes
:* [[Glossaire#E|E.P.C.I.]] : sigle désignant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui intègre des prérogatives des communes membres.
:[[Glossaire#E|E.P.C.I.]] : sigle désignant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui intègre des prérogatives des communes membres.
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Communauté de communes]] : établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, et qui a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace (article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales).
:[[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Communauté de communes]] : établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, et qui a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace (article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales).


Sur le même sujet
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:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:[[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]
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Sources et annotations
Sources et annotations
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