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« 1982 » : différence entre les versions

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== 1982 en France ==
== 1982 en France ==
Organisation administrative : La loi de [[Glossaire#D|décentralisation]], dite loi Defferre, promulguée le 2 mars 1982, supprime la tutelle administrative de l'État, exercée par le préfet, et transfère le pouvoir exécutif aux [[Conseil général de Maine-et-Loire (2014)|conseils généraux]] qui deviennent des collectivités territoriales de plein exercice. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 viendront la compléter en répartissant les compétences entre l'État et les collectivités territoriales, et en instaurant le transfert de ressources. De nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux en [[2004]].
Organisation administrative : La loi de [[Glossaire#D|décentralisation]], dite loi Defferre, promulguée le 2 mars 1982, supprime la tutelle administrative de l'État, exercée par le préfet, et transfère le pouvoir exécutif aux [[Historique du Conseil général de Maine-et-Loire|conseils généraux]] qui deviennent des collectivités territoriales de plein exercice. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 viendront la compléter en répartissant les compétences entre l'État et les collectivités territoriales, et en instaurant le transfert de ressources. De nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux en [[2004]].
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