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« Services départementaux de l'État » : différence entre les versions

Services départementaux de l'État (voir la source)

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L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration.
L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration.


Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État.</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l’administration départementale de l’État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010.
Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État.</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l'administration départementale de l'État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010.




== Services départementaux  français ==
== Services départementaux  français ==
Ainsi, depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2010, l’organisation de l’administration territoriale de l’État se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.  
Ainsi, depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2010, l'organisation de l'administration territoriale de l'État se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.  


* Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.  
* Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.  
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Les '''services départementaux''' du département sont au nombre de 17<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, janvier 2011</ref> :
Les '''services départementaux''' du département sont au nombre de 17<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, janvier 2011</ref> :


* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l’État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale.
* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l'État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale.


L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sections/publications/recueil_actes_adm/2010/raa_speciaux_2010/raa_special_du_13_ja/downloadFile/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20janvier%202010 Recueil spécial des actes administratifs]</ref> a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département :
L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf Recueil spécial des actes administratifs], du 13 janvier 2010</ref> a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département :


* [[Direction départementale des Territoires|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.
* [[Direction départementale des Territoires|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.
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Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :
Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :


* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l’État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc.
* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l'État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc.


* [[Inspection académique|Inspection académique de Maine-et-Loire]] : direction des services départementaux de l'éducation nationale, cette circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est l'échelon départemental qui gère l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc.
* [[Inspection académique|Inspection académique de Maine-et-Loire]] : direction des services départementaux de l'éducation nationale, cette circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est l'échelon départemental qui gère l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc.


* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ''anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle''
* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ''anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle''
* Direction Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement
* Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement
* Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants.
* Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants.
* Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
* Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
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