87 314
modifications
« Usages ruraux au Louroux-Béconnais en 1868 » : différence entre les versions
Usages ruraux au Louroux-Béconnais en 1868 (voir la source)
Version du 2 mai 2020 à 06:40
, 2 mai 2020li
mAucun résumé des modifications |
m (li) |
||
| Ligne 357 : | Ligne 357 : | ||
97. — En général, le louage des domestiques est d'une année entière. Il commence et finit à la Saint-Jean, le 24 juin de chaque année. A moins de conventions contraires, il finit à cette époque, quelle que soit celle de l'entrée du domestique. | 97. — En général, le louage des domestiques est d'une année entière. Il commence et finit à la Saint-Jean, le 24 juin de chaque année. A moins de conventions contraires, il finit à cette époque, quelle que soit celle de l'entrée du domestique. | ||
98. — Ordinairement, il est donné par le maître au domestique dont il loue les services, des arrhes ou denier à Dieu. On considère la somme versée comme un à-compte sur le prix convenu. | 98. — Ordinairement, il est donné par le maître au domestique dont il loue les services, des arrhes ou [[denier-à-dieu|denier à Dieu]]. On considère la somme versée comme un à-compte sur le prix convenu. | ||
99. — La résolution du contrat de louage peut avoir lieu de part et d'autre après sa mise à exécution, ou avant le jour fixé pour sa durée. Une distinction, dans ce cas, est établie entre le domestique attaché à la personne du maître et celui attaché à la culture. | 99. — La résolution du contrat de louage peut avoir lieu de part et d'autre après sa mise à exécution, ou avant le jour fixé pour sa durée. Une distinction, dans ce cas, est établie entre le domestique attaché à la personne du maître et celui attaché à la culture. | ||