87 314
modifications
« 1838 » : différence entre les versions
m
ref
m (li Gaston Allard) |
m (ref) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{année19e|texte= | {{année19e|texte= | ||
'''Administration''' : Gédéon-Florentin de Marcombe est élu président du [[Historique du Conseil général de Maine-et-Loire|conseil général]] le 20 août 1838. | '''Administration''' : Gédéon-Florentin de Marcombe est élu président du [[Historique du Conseil général de Maine-et-Loire|conseil général]] le 20 août 1838<ref>Service départemental d'archives de Maine-et-Loire, ''Présidents du Département de Maine-et-Loire'', 2015</ref>. | ||
'''Industrie''' : Construction à [[Vergonnes]] de la briqueterie Le Joulain. | '''Industrie''' : Construction à [[Vergonnes]] de la briqueterie Le Joulain. | ||
| Ligne 35 : | Ligne 35 : | ||
Art. 7. Si, pendant la durée des délais fixés par l'art. 3, l'animal vient à périr, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'art. premier.<br> | Art. 7. Si, pendant la durée des délais fixés par l'art. 3, l'animal vient à périr, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'art. premier.<br> | ||
Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. </small> | Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. </small> | ||
---- | |||
{{Références}} | |||
}} | }} | ||