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le même qu’une charte de mairie, sous couleur de consacrer des privilèges | le même qu’une charte de mairie, sous couleur de consacrer des privilèges | ||
inouis, allait imposer pour maire à vie, au mépris des promesses nouvelles et | inouis, allait imposer pour maire à vie, au mépris des promesses nouvelles et | ||
des libertés antiques<ref>V. t. I. p. 33, et t. III, p. 239. </ref>. | des libertés antiques<ref>V. t. I. p. 33, et t. III, p. 239. </ref>. A la suite pourtant d’un accord rétabli entre [[René d'Anjou|René]] et le roi, | ||
la main mise fut levée sur le duché et sur les revenus (25 mai-16 septembre 1476) ; | la main mise fut levée sur le duché et sur les revenus (25 mai-16 septembre 1476) ; | ||
mais toutes garanties dès lors étaient prises par Louis XI. À la mort du vieux duc | mais toutes garanties dès lors étaient prises par Louis XI. À la mort du vieux duc | ||
(10 juillet 1480) l’apanage, en vertu de sa loi constitutive, fit retour sans difficulté | (10 juillet 1480) l’apanage, en vertu de sa loi constitutive, fit retour sans difficulté | ||
à la couronne par défaut d’héritier direct de mâle en mâle et aussi par avancement | à la couronne par défaut d’héritier direct de mâle en mâle et aussi par avancement | ||
d’{{abréviation|hoirie|Ensemble des biens qui appartiennent aux héritiers.}} consenti à l’avance et de nouveau confirmé par {{abréviation|Charles d’Anjou|Charles V d'Anjou (1446-1481)}} dans son | |||
testament du 10 décembre 1481. | testament du 10 décembre 1481. | ||
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Louis XI, en remplissant de ses créatures les principaux offices, n’avait changé | Louis XI, en remplissant de ses créatures les principaux offices, n’avait changé | ||
rien à l’administration du duché. Presque à la veille de sa mort encore, par lettres du | rien à l’administration du duché. Presque à la veille de sa mort encore, par lettres du | ||
10 août 1483, | 10 août 1483, il donnait des lettres patentes pour le maintien du ''Conseil ducal'', sorte | ||
d’assemblée souveraine, qui vérifiait les mandements ducaux et en émettait avec | d’assemblée souveraine, qui vérifiait les mandements ducaux et en émettait avec | ||
pleins pouvoirs, en l’absence du prince, sous la responsabilité des signataires<ref>V. Lecoy de la M., ''Le Roi René'', t. I, p. 445. </ref>. Ce | pleins pouvoirs, en l’absence du prince, sous la responsabilité des signataires<ref>V. Lecoy de la M., ''Le Roi René'', t. I, p. 445. </ref>. Ce | ||
conseil de hauts personnages se réunissait deux fois par semaine, sous la présidence | conseil de hauts personnages se réunissait deux fois par semaine, sous la présidence | ||
de Bertrand de Beauvau et depuis l’ordonnance du 8 mai 1453 avait sa résidence | de {{abréviation|Bertrand de Beauvau|Bertrand de Beauvau, seigneur de Pressigny, de Sillé-le-Guillaume et de Briançon.}} et depuis l’ordonnance du 8 mai 1453 avait sa résidence | ||
fixe à Angers. Il remplaçait les services et continuait la tradition de ces conseils de | fixe à [[Angers]]. Il remplaçait les services et continuait la tradition de ces conseils de | ||
barons et de chevaliers, qui anciennement suivaient le prince, à son ordre. Souvent | barons et de chevaliers, qui anciennement suivaient le prince, à son ordre. Souvent | ||
même une convocation particulière les complétait de bourgeois, appelés à la discussion | même une convocation particulière les complétait de bourgeois, appelés à la discussion | ||
et au vote des subsides, à la majorité des voix, comme en une sorte d’assemblée | et au vote des subsides, à la majorité des voix, comme en une sorte d’assemblée | ||
des trois États. On voit le roi saint Louis en provoquer la réunion en 1246 à | des {{abréviation|trois États|Clergé, noblesse et tiers état.}}. On voit le roi {{abréviation|saint Louis|Louis IX (1214-1270)}} en provoquer la réunion en 1246 à | ||
Orléans, pour dresser enquête sur un point de la Coutume<ref>''Vocatis baronibus et magnatibus earumdem terrarum… consensu dictorum baronum et militum'', Ordonn. I, 58 et 60. L’original de la déclaration des 25 barons figure, scellé encore de 19 sceaux, au Musée des Archives Nationales.</ref>. En 1350, en 1352, | Orléans, pour dresser enquête sur un point de la {{abréviation|Coutume|Droit coutumier.}}<ref>''Vocatis baronibus et magnatibus earumdem terrarum… consensu dictorum baronum et militum'', Ordonn. I, 58 et 60. L’original de la déclaration des 25 barons figure, scellé encore de 19 sceaux, au Musée des Archives Nationales.</ref>. En 1350, en 1352, | ||
en 1355 le roi Jean convoqua ce conseil pour divers subsides de guerre, dont la | en 1355 le {{abréviation|roi Jean|Jean II le Bon (1319-1364)}} convoqua ce conseil pour divers subsides de guerre, dont la | ||
répartition en 1355 fut confiée à six collecteurs, quatre seigneurs et deux bourgeois<ref>''Ordonn''., II, 405, 557 ; III, 25, 39, 683, 684. </ref>. | répartition en 1355 fut confiée à six collecteurs, quatre seigneurs et deux bourgeois<ref>''Ordonn''., II, 405, 557 ; III, 25, 39, 683, 684. </ref>. | ||
La nouvelle constitution prit soin seulement d’y introduire, outre les conseillers | La nouvelle constitution prit soin seulement d’y introduire, outre les conseillers | ||
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de la Chambre lui donnaient la haute main sur l’administration générale des finances | de la Chambre lui donnaient la haute main sur l’administration générale des finances | ||
et sur les offices de tout ordre, avec juridiction souveraine en matière financière | et sur les offices de tout ordre, avec juridiction souveraine en matière financière | ||
et domaniale, enregistrant tous les actes publics ou privés qui intéressaient l’{{TiretD|début=auto|fin=rité}} | et domaniale, enregistrant tous les actes publics ou privés qui intéressaient l’{{TiretD|début=auto|fin=rité}} | ||