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Faisant suite à la décision de l'Assemblée constituante du {{date|22 décembre 1789}}<ref name="loi-22dec1789" />, les départements français sont créés par le décret du {{date|15 janvier 1790}}, les limites fixées le 26 février, avec entrée en vigueur par la promulgation du 4 mars<ref name="lpr-4mars1790" />. | Faisant suite à la décision de l'Assemblée constituante du {{date|22 décembre 1789}}<ref name="loi-22dec1789" />, les départements français sont créés par le décret du {{date|15 janvier 1790}}, les limites fixées le 26 février, avec entrée en vigueur par la promulgation du 4 mars<ref name="lpr-4mars1790" />. | ||
La Constitution civile du clergé est adoptée le {{date|12 juillet 1790}} par l'Assemblée nationale constituante. L'objectif est de réformer l'organisation de l'église pour la rendre indépendante du pape<ref>Proclamation par le roi du décret sur la constitution civile du clergé en annexe de la séance de l'assemblée nationale constituante du lundi 12 juillet 1790.</ref>. | |||
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