« 1982 » : différence entre les versions

Organisation administrative : La loi de [[Glossaire#D|décentralisation]], dite loi Defferre, promulguée le {{date|2 mars 1982}}, supprime la tutelle administrative de l'État, exercée par le préfet, et transfère le pouvoir exécutif aux [[Historique du Conseil général de Maine-et-Loire|conseils généraux]] qui deviennent des collectivités territoriales de plein exercice. Les lois des 7 janvier et {{date|22 juillet 1983}} viendront la compléter en répartissant les compétences entre l'État et les collectivités territoriales, et en instaurant le transfert de ressources. De nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux en [[2004]]<ref>Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.</ref>{{,}}<ref>Le Monde, ''« Il ne peut y avoir de décentralisation sans qu'une réflexion approfondie sur l'Etat soit conduite »'', 1 mars 2022</ref>.

{{Références}}

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