Aller au contenu

« Wiki-Anjou:Charte d'utilisation » : différence entre les versions

aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 64 : Ligne 64 :
Les utilisateurs de Wiki-Anjou peuvent choisir de protéger leur contribution, pour cela différentes licences sont possibles :
Les utilisateurs de Wiki-Anjou peuvent choisir de protéger leur contribution, pour cela différentes licences sont possibles :
* La licence GFDL ou la licence équivalente Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique : CC-BY-SA. – Par défaut, les articles de Wiki-Anjou sont sous licence GFDL et son équivalente Creative commons (CC-BY-SA), utilisées sur Wikipédia. Ces licences sont privilégiées pour les articles collectifs car elles permettent la réutilisation et la modification du document. Pour en savoir plus : [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html La traduction française non officielle de la Licence de Documentation Libre GNU.] et *[http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Fiche descriptive de la licence Creative Commons : CC-BY-SA]
* La licence GFDL ou la licence équivalente Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique : CC-BY-SA. – Par défaut, les articles de Wiki-Anjou sont sous licence GFDL et son équivalente Creative commons (CC-BY-SA), utilisées sur Wikipédia. Ces licences sont privilégiées pour les articles collectifs car elles permettent la réutilisation et la modification du document. Pour en savoir plus : [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html La traduction française non officielle de la Licence de Documentation Libre GNU.] et *[http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Fiche descriptive de la licence Creative Commons : CC-BY-SA]
* Toutes les licences Creative Commons – Au nombre de 6, elles spécifient toutes le caractère de paternité, c’est-à-dire que "l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom. Pour en savoir plus :
* Toutes les licences Creative Commons – Au nombre de 6, elles spécifient toutes le caractère de paternité, c’est-à-dire que "l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom. Pour en savoir plus : [http://fr.creativecommons.org/contrats.htm Le détail des contrats sur le site Creative commons]  
[http://fr.creativecommons.org/contrats.htm Le détail des contrats sur le site Creative commons]  
* La licence Droit d’auteur ou Copyright – Un article sous droit d’auteur ne peut être utilisé sans l’accord de l’auteur original. L’article est non modifiable. Les administrateurs du projet Wiki-Anjou ne souhaitent pas privilégier le Copyright classique, mais laissent le libre choix aux contributeurs.
* La licence Droit d’auteur ou Copyright – Un article sous droit d’auteur ne peut être utilisé sans l’accord de l’auteur original. L’article est non modifiable. Les administrateurs du projet Wiki-Anjou ne souhaitent pas privilégier le Copyright classique, mais laissent le libre choix aux contributeurs.
* Autre licence – Il appartient au contributeur de préciser les conditions d’utilisation de sa production.
* Autre licence – Il appartient au contributeur de préciser les conditions d’utilisation de sa production.
Ligne 84 : Ligne 83 :
Conformément à l'article 40 de la loi n° 7817 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous avez communiqué sur le site.  
Conformément à l'article 40 de la loi n° 7817 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous avez communiqué sur le site.  


Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à l'administrateur du site au Conseil général de Maine-et-Loire, à l'adresse mail suivante : [mailto:wiki-anjou@cg49.fr wiki-anjou@cg49.fr], ou adresser un courrier à :  
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à l'administrateur du site au Conseil général de Maine-et-Loire, à l'adresse mail suivante : [mailto:info@wiki-anjou.fr info@wiki-anjou.fr], ou adresser un courrier à :  


<center>M. le Président du Conseil général de Maine-et-Loire<br />
<center>M. le Président du Conseil général de Maine-et-Loire<br />