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Services départementaux de l'État (voir la source)

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<div align="right"><em>[[Portail:Administration et service public|Services publics de Maine-et-Loire]]</em></div>
La déconcentration est une [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|organisation des Administrations]] qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité, depuis une administration centrale vers ses services. La déconcentration se distingue ainsi de la décentralisation, qui est un transfert de compétences vers des collectivités territoriales. L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration.
== Services départementaux de l'Etat==


Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés pour la plupart courant 2010 :
Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État.</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l'administration départementale de l'État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés sont réorganisés en 2010 puis en 2021.




* Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
== Services départementaux français ==
* Direction départementale des Finances publiques (DDFP), pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux, relais du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.
Depuis le {{date|1{{er}} janvier 2010}} l'organisation de l'administration territoriale de l'État se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.  
* Délégation militaire départementale (DMD), relais du Ministère de la Défense.
* Groupement de Gendarmerie départementale (DGD), relais du Ministère de la Défense et du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
* Inspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (IA), relais du Ministère de l'Éducation nationale.
* Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP), relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.  


* Préfecture, relais du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.


* Direction départementale de la cohésion sociale, sous la tutelle du Premier ministre, pouvant remplacer certains relais précédents.  
* Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), direction départementale interministérielle, sous la tutelle du Premier ministre, pouvant remplacer certains autres relais.  
* Direction départementale de la protection des populations, sous la tutelle du Premier ministre, pouvant remplacer certains relais précédents.  
* Direction départementale de la protection des populations (DDPP), direction départementale interministérielle sous la tutelle du Premier ministre, pouvant remplacer certains autres relais.  
* Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents.  
* Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (direction départementale interministérielle), sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains autres relais.  
* Direction départementale des territoires, sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents.  
* Direction départementale des territoires (DDT), sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains autres relais.


* Direction départementale des Finances publiques (DDFiP), pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux, relais du ministère de l'Économie et des finances.
* Inspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), relais du ministère de l'Éducation nationale.
* Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), relais du ministère de l'Intérieur.
* Groupement de gendarmerie départementale (DGD), relais du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur.
* Délégation militaire départementale (DMD), relais du ministère de la Défense.


== Directions départementales de Maine et Loire ==
En 2021, la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, remplace la Direction départementale de la cohésion sociale<ref>Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.</ref>.


'''Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)'''
Un Secrétariat général commun départemental (SGCD), sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, est créé en 2021<ref>Décret no 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.</ref>.
* voir page [[Direction départementale des Territoires]]


'''Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire (DDCS)'''
== Services départementaux en Maine-et-Loire ==
* voir page [[Direction départementale de la Cohésion Sociale]]
Les '''services départementaux''' de Maine-et-Loire sont au nombre de vingt-trois<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Les services de l'État en Maine-et-Loire'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Organisation des services de l'État en M&L'', décembre 2025</ref> :


'''Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)'''
* La [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire|préfecture de Maine-et-Loire]], divisée en six unités : Préfet, Secrétariat général de la préfecture, Direction de cabinet, sous-préfectures de Cholet, Saumur et Segré.
* voir page [[Direction départementale de la Protection des Populations]]


L'arrêté préfectoral du {{date|4 janvier 2010}} a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' du 13 janvier 2010 ([https://web.archive.org/web/20140717153924/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf lire])</ref>, modifié des décrets de 2020 :
* La [[Direction départementale des Territoires|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
* La [[Direction départementale de la Protection des Populations|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).


{{Modèle:BasPage ServicesPublics}}
Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :
* La [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire]], issue de la fusion des Services fiscaux et du Trésor public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, assure le calcul et le recouvrement des impôts, la tenue du cadastre, les opérations de trésorerie de l'État, la gestion financière des collectivités territoriales, etc. ;
* La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) qui a fait suite à la réforme structurelle de la Police nationale en 2023 ;
* Le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Gendarmerie départementale ;
* L'unité territoriale de l'Agence régionale de santé (UT ARS), échelon départemental de l'établissement public en charge de la mise en œuvre de la politique de santé ;
* L'Office national des combattants et des victimes de guerres (ONaCVG), précédemment Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
* L'Office français de la biodiversité (OFB), résultant de la fusion le {{date|1{{er}} janvier 2020}} de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)<ref>Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité.</ref> ;
* Le Service départemental de l'architecture et du patrimoine, succédant en 2015 au Service territorial de l'architecture et du patrimoine ;
* Les [[Service départemental d'archives|Archives départementales de Maine-et-Loire]], service sous la tutelle du Département ;
* La [[Inspection académique|Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de Maine-et-Loire]], circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, échelon départemental gérant l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc. ;
* Le [[Service départemental d'incendie et de secours|Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire]], établissement public chargé de la lutte contre les incendies, les autres accidents et les secours d'urgence ;
* La Délégation militaire départementale (DMD), service territorial du ministère des Armées ;
* La division territoriale des Douanes et droits indirects (DGDDI) d'Angers ;
* L'unité territoriale de Direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (UT DREAL), service déconcentré du ministère de l'Écologie.


[[Catégorie:Administration et Service public]]
D'autres services de l'État sont gérés au niveau régional comme la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) (ministère de l'Agriculture) ou la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) (ministère de la Culture).
 
== Notes ==
Sur le même sujet
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:* [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]]
:* [[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire]]
:* [[Groupement hospitalier de Maine-et-Loire]]
:* [[Office national des forêts]]
 
Sources et annotations
{{Références}}
 
 
{{BasListe ServicesPublics}}
 
[[Catégorie:Administration départementale|*]]
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