« Divisions administratives et électorales de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Divisions administratives et électorales de Maine-et-Loire (voir la source)

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région

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

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modifications

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 L'autre composante du Parlement français est le Sénat, dont les membres sont élus suffrage universel indirect. Le département compte quatre sénateurs en 2013<ref>Sénat, [http://www.senat.fr/territoires/index.html Sénateurs du département de Maine-et-Loire], décembre 2013</ref>.
+== Région ==
+La région est une collectivité locale née de la décentralisation<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684297 Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972], portant création et organisation des régions.</ref>{{,}}<ref>Legifrance, [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512456 Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986], relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux.</ref>. Les membres du conseil régional sont des conseillers régionaux, élus au au suffrage universel direct depuis 1986<ref>Code électoral, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353944 Article L338], mode de scutin des conseillers régionaux.</ref>.
+Le conseil régional des Pays de la Loire comprend 93 membres<ref>Conseil régional des Pays de la Loire, [http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/lassemblee/ L'assemblée], décembre 2014</ref>, dont 20 conseillers pour le département de Maine-et-Loire<ref>Conseil régional des Pays de la Loire, [http://www.paysdelaloire.fr/index.php?id=182 Les élus (Maine-et-Loire)], décembre 2014</ref>.
 == Arrondissements ==