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 | [[Fichier:PD-icon-gris.png|40px|left|Domaine public]]
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-| Le propriétaire de cette œuvre l'a placée dans le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29 domaine public]. Ceci s'applique dans le monde entier.
+| Le propriétaire de cette œuvre l'a placée dans le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29 domaine public]. Ceci s'applique dans le monde entier.<br />En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres dont l'usage n'est plus restreint par la loi, dont il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation.
 |}<includeonly>[[Catégorie:Domaine public (cas particulier)|{{PAGENAME}}]] </includeonly>
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