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Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017) (voir la source)
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(Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)) |
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En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Val d'Erdre-Auxence, Ombrée-d'Anjou | [[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2016-2017.png|thumb|upright=1.1|alt=Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.|Carte des communes nouvelles 2016-2017.]] | ||
En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Val d'Erdre-Auxence, Ombrée-d'Anjou, Les Hauts-d'Anjou ou Terranjou. | |||
En octobre 2016, les conseils municipaux de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon, sollicitent la création d'une '''commune nouvelle'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2017 en lieu et place des trois communes. | En octobre 2016, les conseils municipaux de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon, sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de '''Terranjou'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2017 en lieu et place des trois communes. | ||
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* Délibérations municipales du 18 octobre 2016. | * Délibérations municipales du 18 octobre 2016. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138 du 10 novembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138'' du 10 novembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/077-raa_special_du_15_novembre_2016.pdf RAA spécial n° 77 du 15 novembre 2016]'', p. 5 et 6, portant création de la commune nouvelle de Terranjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138 du 10 novembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-138'' du 10 novembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/077-raa_special_du_15_novembre_2016.pdf RAA spécial n° 77 du 15 novembre 2016]'', p. 5 et 6, portant création de la commune nouvelle de Terranjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888657 JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 32], Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou.</ref>. | |||
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JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 | |||
texte n° 32 | |||
Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 10 novembre 2016, la commune nouvelle de Terranjou est créée en lieu et place des communes de Chavagnes, de Notre-Dame-d'Allençon et de Martigné-Briand à compter du 1er janvier 2017 (canton de Chemillé-Melay, arrondissements d'Angers et de Saumur). | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 854 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terranjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau. }} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||
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[[Catégorie:Nouvelle commune|Terranjou (2017)]] | [[Catégorie:Nouvelle commune|Terranjou (2017)]] | ||