Aller au contenu

« 1807 » : différence entre les versions

2 octets enlevés ,  20 mars 2018
m
aucun résumé des modifications
(cplt)
mAucun résumé des modifications
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{année19e|texte=
{{année19e|texte=
'''Administration''' : Louis d’Andigné devient président du conseil général de département le 15 octobre 1807.
'''Administration''' : Louis d'Andigné devient président du conseil général de département le 15 octobre 1807.


Cadastre : Faisant suite aux lois d'août et septembre 1791, la loi du 15 septembre 1807 instaure en France le cadastre général parcellaire.
Cadastre : Faisant suite aux lois d'août et septembre 1791, la loi du 15 septembre 1807 instaure en France le cadastre général parcellaire.