87 314
modifications
« Canton de Chalonnes-sur-Loire » : différence entre les versions
maj, suite
mAucun résumé des modifications |
(maj, suite) |
||
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
Plusieurs rapprochements de communes nouvelles interviennent fin 2015. [[Val-du-Layon]] est constitué du rapprochement des communes de Saint-Aubin-de-Luigné, située dans le canton, et de Saint-Lambert-du-Lattay, située dans celui de Chemillé-Melay<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74'', du 16 novembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].</ref>, ainsi que [[Erdre-en-Anjou]], constitué de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze, située dans le canton de Chalonnes, et Vern-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105'', du 22 décembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].</ref>. Au début de l'année suivante un nouveau rapprochement intervient entre Ingrandes et Le Fresne-sur-Loire, commune se situant précédemment en Loire-Atlantique, donnant naissance à [[Ingrandes-Le Fresne sur Loire]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116'', du 31 décembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].</ref>, après que les limites du département et du canton de Chalonnes soient modifiées le 31 décembre 2015<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690124 Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015] portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, en vigueur le 31 décembre 2015.</ref>. Un autre rapprochement intervient fin 2016 entre les communes de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan, qui donnent naissance à [[Val d'Erdre-Auxence]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128'', du 30 septembre 2016 — Voir [[création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].</ref>. | Plusieurs rapprochements de communes nouvelles interviennent fin 2015. [[Val-du-Layon]] est constitué du rapprochement des communes de Saint-Aubin-de-Luigné, située dans le canton, et de Saint-Lambert-du-Lattay, située dans celui de Chemillé-Melay<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74'', du 16 novembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015)]].</ref>, ainsi que [[Erdre-en-Anjou]], constitué de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze, située dans le canton de Chalonnes, et Vern-d'Anjou<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-105'', du 22 décembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].</ref>. Au début de l'année suivante un nouveau rapprochement intervient entre Ingrandes et Le Fresne-sur-Loire, commune se situant précédemment en Loire-Atlantique, donnant naissance à [[Ingrandes-Le Fresne sur Loire]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116'', du 31 décembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].</ref>, après que les limites du département et du canton de Chalonnes soient modifiées le 31 décembre 2015<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690124 Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015] portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, en vigueur le 31 décembre 2015.</ref>. Un autre rapprochement intervient fin 2016 entre les communes de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan, qui donnent naissance à [[Val d'Erdre-Auxence]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128'', du 30 septembre 2016 — Voir [[création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)]].</ref>. | ||
En 2020, les limites territoriales sont modifiées, la commune nouvelle de Val-du-Layon ([[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]]) est entièrement rattachée au [[canton de Chemillé-en-Anjou]]. Le canton est modifié par les mentions : Après le mot « Denée » sont insérés les mots « la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze » ; Le mot « Ingrandes » est remplacé par les mots « Ingrandes-Le Fresne sur Loire » ; Après le mot « Saint-Sigismond » sont insérés les mots « Val d'Erdre-Auxence » ; Les mots « La Pouëze », « Le Fresne-sur-Loire », « Saint-Aubin-de-Luigné », « La Cornuaille » « Le Leroux-Béconnais » et « Villemoisan » sont supprimés<ref>Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, JORF n° 0056 du 6 mars 2020, texte n° 29 ([https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte sur Légifrance]).</ref>. | En 2020, les limites territoriales sont modifiées, la commune nouvelle de Val-du-Layon ([[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]]) est entièrement rattachée au [[canton de Chemillé-en-Anjou]]. Le canton est modifié par les mentions : Après le mot « Denée » sont insérés les mots « la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze » ; Le mot « Ingrandes » est remplacé par les mots « Ingrandes-Le Fresne sur Loire » ; Après le mot « Saint-Sigismond » sont insérés les mots « Val d'Erdre-Auxence » ; Les mots « La Pouëze », « Le Fresne-sur-Loire », « Saint-Aubin-de-Luigné », « La Cornuaille » « Le Leroux-Béconnais » et « Villemoisan » sont supprimés<ref>Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, JORF n° 0056 du 6 mars 2020, texte n° 29 ([https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte sur Légifrance]).</ref>{{,}}<ref>[[Décret 2014-259 du 26 février 2014 (mars 2020)|Décret n° 2014-259 du 26 février 2014]], version consolidée au 7 mars 2020.</ref>. | ||
== Présentation du canton de Chalonnes-sur-Loire == | == Présentation du canton de Chalonnes-sur-Loire == | ||