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Description

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, 1787 à 1799. Assemblée nationale constituante du 12 novembre 1789 au 24 décembre 1789, éd. P. Dupont (Paris), 1875-1889.

Source : Bibliothèque nationale de France (coll. archives de la Révolution française, 3.1). Document dans le domaine public. Ceci est valable dans l'Union européenne et dans les pays où le copyright a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l'auteur. Cette reproduction est également considérée comme étant dans le domaine public.

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