« Usages ruraux au Louroux-Béconnais en 1868 » : différence entre les versions

2. — La durée du bail sans écrit est de trois ans. Pendant ce temps, le preneur doit entretenir les immeubles qui lui sont confiés en bon état de toutes réparations locatives.

3. — En outre de celles que l'{{abréviation|art. 1754|Art. 1754 du Code civil, créé par loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804, règles particulières aux baux à loyer.}} du Code Napoléon indique, il est tenu de réparer : 1° l'aire ou les terrasses des maisons d'habitation et des greniers, soit en carreaux, soit en terre ; le sol des écuries, étables, cours et issues, dans des conditions telles que les eaux s'écoulent librement ; 2° le carrelage entier ou par partie des fours ; 3° le blanchissage de la maison d'habitation, dans des conditions satisfaisantes ; 4° les échelles, râteliers, mangeoires, crèches, auges, dont les bois sont fournis par les propriétaires, et dont la main d'œuvre est payée par les fermiers ; 5° enfin les loges et appentis, soit en chaume, soit en paille. Aucune de ces réparations n'est à la charge du fermier, si elles sont occasionnées par vétusté ou par force majeure.

5. — Les réparations locatives indiquées aux art. 2 et 4, doivent être faites par le fermier sortant avant l'entrée du nouveau fermier. Si elles ne sont pas opérées, ce dernier a soin de faire constater autant que possible, dans le cours de l'année, les réparations à faire, par un procès-verbal de visite des lieux. Le sortant est tenu de payer immédiatement le montant des indemnités fixées par les experts, s'il ne conteste pas l'expertise. Dans ce cas, les réparations sont faites par l'entrant qui a son recours contre son prédécesseur.

30. — Autant que possible, une propriété de 30 hectares doit être garnie d'environ 25 têtes de bétail de toute espèce et d'âges différents.

32. — La quotité de semence est généralement de deux hectolitres par hectare.

45. — Le premier sortant laisse à la disposition de celui qui doit lui succéder, une certaine quantité de terre destinée aux choux et autres fourrages verts. Pour cela, il lui abandonne une ou plusieurs parcelles de terre, aussi à proximité que possible de la maison. A cet effet, il l'autorise à préparer la terre, pour la plantation de ces choux, dès le 1{{er}} mars, dans la proportion d'un dixième de l'étendue de la terre arable. Au 1{{er}} septembre, il lui permet encore de semer des grains pour les faire consommer en vert, dans la proportion d'un vingtième de la même étendue.

47. — Les chaumes sont laissés debout dans les champs. Ceux des froments ne pourront avoir plus de 15 centimètres, ceux des seigles plus de 35 centimètres.

61. — Il exécute, à ses frais, tous les travaux de culture, d'exploitation et de récolte.

63. — Les hommes nécessaires sur le lieu et les bestiaux qui le garnissent ne peuvent être employés à aucun travail hors de la ferme, sans le consentement du propriétaire.

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