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La législation protégeant les droits d'auteurs s'applique quel que soit le support d'information utilisé. Les textes, les images ou les fichiers sonores publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être protégées par une licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification. | La législation protégeant les droits d'auteurs s'applique quel que soit le support d'information utilisé. Les textes, les images ou les fichiers sonores publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être protégées par une licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification. | ||
== Publier sur Wiki-Anjou == | == Publier sur Wiki-Anjou == | ||
<u>Sauf mention contraire</u>, toutes les contributions à Wiki-Anjou sont considérées comme publiées sous les termes de la Creative Commons Paternité. Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, et sauf cas particuliers énoncés ci-après, ne pas les soumettre sur ce [[Wiki Anjou | <u>Sauf mention contraire</u>, toutes les contributions à Wiki-Anjou sont considérées comme publiées sous les termes de la Creative Commons Paternité. Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, et sauf cas particuliers énoncés ci-après, ne pas les soumettre sur ce [[Wiki-Anjou:site collaboratif territorial|site collaboratif]]. Sur Wiki-Anjou, l'écriture est collective, chacun pouvant enrichir son contenu. | ||
Par ailleurs, en publiant sur Wiki-Anjou, vous vous engagez à ce que votre contribution soit originale, ou que ce que vous copiez provient d'une source du domaine public ou d'une source libre le permettant. | Par ailleurs, en publiant sur Wiki-Anjou, vous vous engagez à ce que votre contribution soit originale, ou que ce que vous copiez provient d'une source du domaine public ou d'une source libre le permettant. | ||
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| texte = '''Licence CC BY-SA :<br | | texte = '''Licence CC BY-SA :<br> - CC pour Creative Commons,<br> - BY pour Attribution (paternité),<br> - SA pour Partage des conditions<br> initiales à l'identique.''' | ||
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Pour en savoir plus : | Pour en savoir plus : | ||
:* [ | :* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU L'article décrivant la licence GFDL sur Wikipédia] ; | ||
:* [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html Traduction française non officielle de la GFDL v. 1.1] ; | :* [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html Traduction française non officielle de la GFDL v. 1.1] ; | ||
:* [ | :* [https://www.gnu.org/copyleft/fdl.html Licence GNU FDL 1.2, version officielle, en anglais] ; | ||
:* [ | :* [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Fiche descriptive de la licence Creative Commons CC BY-SA (2.0)]. | ||
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| texte = '''Licence CC BY-ND :<br | | texte = '''Licence CC BY-ND :<br> - CC pour Creative Commons,<br> - BY pour Attribution (paternité),<br> - ND pour Pas de modification.''' | ||
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Il n'est pas possible d'écrire collectivement, les commentaires des autres participants devant se faire sur la page de discussion de l'article. Il est toujours possible d'améliorer la forme de l'article (correction d'erreurs d'orthographe, création de liens...), sans modifier le fond de la contribution pour ne pas dénaturer le témoignage. | Il n'est pas possible d'écrire collectivement, les commentaires des autres participants devant se faire sur la page de discussion de l'article. Il est toujours possible d'améliorer la forme de l'article (correction d'erreurs d'orthographe, création de liens...), sans modifier le fond de la contribution pour ne pas dénaturer le témoignage. | ||
Pour en savoir plus : fiche descriptive de la licence Creative Commons CC BY-ND [ | Pour en savoir plus : fiche descriptive de la licence Creative Commons CC BY-ND [https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/ (en anglais)] [https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/ (en français)]. | ||
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=== Autres cas === | === Autres cas === | ||
D'autres licences peuvent être | D'autres licences peuvent être utilisées notamment lors de l'utilisation de données issues de tiers (Insee, IGN, presse, etc), où dans ce cas les contenus restent la pleine propriété de leurs auteurs, ou de reproductions de textes publiés dans des revues sous la licence CC-BY-NC-ND (attribution, pas d'utilisation commerciale, pas de modification). | ||
== Licences des médias publiés sur Wiki-Anjou (images, vidéos et sons) == | == Licences des médias publiés sur Wiki-Anjou (images, vidéos et sons) == | ||
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=== Détail des huit licences proposées === | === Détail des huit licences proposées === | ||
* J'accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non. Les auteurs principaux devront être cités.<br | * J'accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non. Les auteurs principaux devront être cités.<br>La licence de 5 pages devra être annexée au média. | ||
:'''= GFDL''' - Tag à écrire <nowiki>{{GFDL}}</nowiki>. | :'''= GFDL''' - Tag à écrire <nowiki>{{GFDL}}</nowiki>. | ||
* J'accepte que mon texte/média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications, à la condition de citer l'auteur.<br | * J'accepte que mon texte/média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications, à la condition de citer l'auteur.<br>En cas de réutilisation et/ou modification, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra pas être changée. | ||
:'''= Creative Commons BY-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-SA}}</nowiki>. | :'''= Creative Commons BY-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-SA}}</nowiki>. | ||
* J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications sauf pour un usage commercial. L'auteur devra être cité.<br | * J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications sauf pour un usage commercial. L'auteur devra être cité.<br>Dans ces conditions, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra être changée. | ||
:'''= Creative Commons BY-NC-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-SA}}</nowiki>. | :'''= Creative Commons BY-NC-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-SA}}</nowiki>. | ||
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* J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité. | * J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité. | ||
:'''= Creative Commons-BY NC-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-ND}}</nowiki>. | :'''= Creative Commons-BY NC-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-ND}}</nowiki>. | ||
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* L'œuvre ne m'appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média est entré dans le domaine public. Néanmoins, je respecte la paternité de l'œuvre en citant son auteur.<br | * L'œuvre ne m'appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média est entré dans le domaine public. Néanmoins, je respecte la paternité de l'œuvre en citant son auteur.<br>''En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « entrer dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de ses auteurs, au terme de sa durée de protection.'' | ||
:'''= Domaine Public''' - Tag à écrire <nowiki>{{PD-old}}</nowiki>. | :'''= Domaine Public''' - Tag à écrire <nowiki>{{PD-old}}</nowiki>. | ||
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== Réutiliser du contenu de Wiki-Anjou == | == Réutiliser du contenu de Wiki-Anjou == | ||
Comme pour Wikipédia, et sauf mention contraire, Wiki-Anjou est conçu pour être librement réutilisé et diffusé. Pour autant, cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la licence choisie par le contributeur (voir ci-avant). | Comme pour Wikipédia, et <u>sauf mention contraire</u>, Wiki-Anjou est conçu pour être librement réutilisé et diffusé. Pour autant, cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la licence choisie par le contributeur (voir ci-avant). | ||
Pour se faire, dans le cas de la réutilisation d'un texte ou d'un média, indiquer les mentions : Licence utilisée (par défaut il s'agit de la CC BY-SA), auteur(s), titre et lien de la page, publié sur Wiki-Anjou. | Pour se faire, dans le cas de la réutilisation d'un texte ou d'un média, indiquer les mentions : Licence utilisée (par défaut il s'agit de la CC BY-SA), auteur(s), titre et lien de la page, publié sur Wiki-Anjou. | ||
Par exemple, pour l'article [[Angers]] : | Par exemple, pour l'article [[Angers]] : | ||
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* Sur un autre support → Contenu soumis à la licence CC BY-SA. Article ''Angers'' sur Wiki-Anjou www.wiki-anjou.fr (s'il y a peu de contributeurs, il est également possible de les citer, à partir de l'onglet "historique" de l'article). | * Sur un autre support → Contenu soumis à la licence CC BY-SA. Article ''Angers'' sur Wiki-Anjou www.wiki-anjou.fr (s'il y a peu de contributeurs, il est également possible de les citer, à partir de l'onglet "historique" de l'article). | ||
* Pour l'insertion de photos, il est possible de faire plus court → Crédit photo : auteur, wiki-anjou.fr, licence (exemple : Crédit photo : [[:Fichier:Béhuard.JPG|Céline Pottier, wiki-anjou.fr, CC BY-SA]]). | * Pour l'insertion de photos, il est possible de faire plus court → Crédit photo : auteur, wiki-anjou.fr, licence (exemple : Crédit photo : [[:Fichier:Béhuard.JPG|Céline Pottier, wiki-anjou.fr, CC BY-SA]]). | ||
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* [ | * [https://web.archive.org/web/20181221174843/https://creativecommons.fr/ Creative Commons France (CERSA)]<sup>[archive]</sup>. | ||
* [ | * [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons Licence Creative Commons (Wikipédia)]. | ||
* [ | * [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 Code de la propriété intellectuelle (Legifrance)]. | ||
* [ | * [https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_en_France Droit d'auteur en France (Wikipédia)]. | ||
* [http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins Fiches techniques sur le droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet (Ministère de la Culture)]. | * [https://web.archive.org/web/20181022040818/http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins Fiches techniques sur le droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet (Ministère de la Culture)]<sup>[archive]</sup>. | ||
* [http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_cultural_rights_FRA.pdf Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne (European Court of Human Rights)]. | * [https://web.archive.org/web/20181130075838/http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_cultural_rights_FRA.pdf Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne (European Court of Human Rights)]<sup>[archive]</sup>. | ||