« Modèle:PD-old » : différence entre les versions

Dernière version du 25 novembre 2021 à 17:40

Cette reproduction est dans le domaine public car son copyright a expiré.

Ceci est valable en France (article L123-1) et dans l'Union européenne (UE), ainsi qu'aux États-Unis, au Canada, et dans les pays où le copyright a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l'auteur. Attention, en France, les années de guerre peuvent prolonger la durée de la protection des œuvres.
Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, quand ils sont connus, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre.

Syntaxe : {{PD-old}}

Ce modèle concerne une licence applicable sur Wiki-Anjou, et ne peut être modifié sans discussion préalable.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{| {{PD-Layout}}
+{| rules="none" border="1"
-| [[Image:PD-icon.svg|64px|Domaine public]]
+| [[Fichier:PD-icon-gris.png|40px|left|Domaine public]]
-| ''Cette image est dans le '''[http://wikipedia.fr/Domaine_public,_en_droit_de_la_propriété_intellectuelle domaine public]''' car son copyright a '''expiré'''.''<br />
+| &nbsp;
-''Ceci est valable aux États-Unis d'Amérique, au Canada, ainsi que dans l'Union Européenne et dans les pays où le copyright a une durée de vie de '''70 ans ou moins après la mort de l'auteur'''.'' Attention, en France, les années de guerre peuvent prolonger la durée de la protection des oeuvres.
+| Cette reproduction est dans le '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propriété_intellectuelle) domaine public]''' car son copyright a '''expiré'''.''<br>
-|}
+Ceci est valable en France ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414 article L123-1]) et dans l'Union européenne (UE), ainsi qu'aux États-Unis, au Canada, et dans les pays où le copyright a une durée de vie de '''70 ans ou moins après la mort de l'auteur'''. Attention, en France, les années de guerre peuvent prolonger la durée de la protection des œuvres.<br><small>Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, quand ils sont connus, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre.</small>
+|}<includeonly>[[Catégorie:PD-old|{{PAGENAME}}]]</includeonly>
-<includeonly>[[Catégorie:PD-old|{{PAGENAME}}]]</includeonly>
 <noinclude>
 ----
@@ Ligne 12 : / Ligne 10 : @@
 '''Syntaxe : <nowiki>{{PD-old}}</nowiki>'''
-[[Catégorie:Tag de licence|{{PAGENAME}}]]</noinclude>
+<font color=#CC2200>Ce modèle concerne une licence applicable sur Wiki-Anjou, et ne peut être modifié sans discussion préalable.</font>
+[[Catégorie:Modèle licence|PD-old]]</noinclude>