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Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

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modifications

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 Des manifestations paysannes voient le jour entre 1789 et 1792.
+Les députés du tiers-état se constituent le 17 juin 1789 en Assemblée nationale. Elle abolie le 4 août les privilèges féodaux, adopte le 26 août la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, transforme le 2 novembre les biens du clergé en biens nationaux, etc. Elle réforme également l'administration notamment par la création des départements.
 [[Fichier:carte_Mayenne_et_Loire_18.._de_La_Haye.jpeg|thumb|upright=0.8|link=Carte du département de Mayenne et Loire (18..)|alt=Carte du département de Mayenne et Loire.]]
-'''Organisation administrative''' : Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la loi du 22 décembre 1789, divise le territoire français divisé en départements, districts, cantons et municipalités :
+'''Organisation administrative''' : Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la loi du 22 décembre 1789, divise le territoire français en départements, districts, cantons et municipalités<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790 (''Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglements et Avis du Conseil d'Etat'', J.P. Duvergier (Paris), 1824).</ref> :
 :{{citation|Art.  1 — Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq. }}
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 :{{citation|Art. 6 — Il sera également établi, au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure, sous le titre d'Administration de district. }}
-:{{citation|Art. 7 — Il y  aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. }}<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (''Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglements et Avis du Conseil d'Etat'', J.P. Duvergier (Paris), 1824.</ref>
+:{{citation|Art. 7 — Il y  aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. }}
 La division de la France en départements par l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 est précisée par le décret du 15 janvier [[1790]]. {{citation|L'Assemblée nationale, sur le rapport du comité de constitution, après avoir entendu les députés de toutes les provinces du royaume, décrète que la France est divisée en quatre-vingt-trois départements.}}<ref>Décret de l'Assemblée nationale, du 15 janvier 1790.</ref>
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 Districts : Par la loi du 22 décembre 1789, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts. {{citation|Le département d'Anjou est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont, Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, saint-Florent, Cholet & Vihiers.}}<ref>Décret de l'Assemblée nationale, du 19 janvier 1790.</ref>
-Communes : La Constituante vote le 14 décembre 1789 une loi créant les municipalités, avec un conseil municipal et un maire (agents municipaux), élus au suffrage direct par les citoyens actifs de la commune.
+Communes : L'Assemblée constituante de 1789 décide le 12 novembre qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »<ref>Assemblée nationale constituante, du 12 novembre 1789.</ref>. La Constituante vote le 14 décembre 1789 une loi créant les municipalités avec un conseil municipal et un maire (agents municipaux), élus au suffrage direct par les citoyens actifs de la commune.