« Services départementaux de l'État » : différence entre les versions

← Modification précédente

Services départementaux de l'État (voir la source)

Version du 5 janvier 2026 à 17:13

Aucun changement de taille , 5 janvier

m

aucun résumé des modifications

Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

96 092

modifications

@@ Ligne 30 : / Ligne 30 : @@
 L'arrêté préfectoral du {{date|4 janvier 2010}} a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' du 13 janvier 2010 ([https://web.archive.org/web/20140717153924/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf lire])</ref>, modifié des décrets de 2020 :
-* La [[Direction départementale des Territoires|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
+* La [[Direction départementale des territoires|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
 * La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
 * La [[Direction départementale de la protection des populations|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
@@ Ligne 36 : / Ligne 36 : @@
 Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :
-* La [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire]], issue de la fusion des Services fiscaux et du Trésor public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, assure le calcul et le recouvrement des impôts, la tenue du cadastre, les opérations de trésorerie de l'État, la gestion financière des collectivités territoriales, etc. ;
+* La [[Direction départementale des finances publiques|Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire]], issue de la fusion des Services fiscaux et du Trésor public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, assure le calcul et le recouvrement des impôts, la tenue du cadastre, les opérations de trésorerie de l'État, la gestion financière des collectivités territoriales, etc. ;
 * La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) qui a fait suite à la réforme structurelle de la Police nationale en 2023 ;
 * Le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Gendarmerie départementale ;