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La législation protégeant les droits d’auteurs s'applique quel que soit le support d’information utilisé. Les textes, les images ou les fichiers sonores publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être protégées par une licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification. | La législation protégeant les droits d’auteurs s'applique quel que soit le support d’information utilisé. Les textes, les images ou les fichiers sonores publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être protégées par une licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification. | ||
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==Licences des textes publiés sur Wiki-Anjou== | == Licences des textes publiés sur Wiki-Anjou == | ||
La licence proposée par défaut pour les contributions collectives sur Wiki-Anjou est '''la licence de documentation libre GFDL''' ou la licence équivalente '''Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique : CC-BY-SA'''. Cette licence, également appliquée sur Wikipédia, spécifie que tout document écrit est « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modification, commercialement ou non, à condition de citer l'auteur et de conserver la licence initiale. | |||
La licence proposée par défaut pour les contributions collectives sur Wiki-Anjou est '''la licence de documentation libre | |||
Pour en savoir plus : | Pour en savoir plus : | ||
:*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU L'article décrivant la licence GFDL sur Wikipédia] | :* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU L'article décrivant la licence GFDL sur Wikipédia] | ||
:*[http://cesarx.free.fr/gfdlf.html Traduction française non officielle de la GFDL v. 1.1] | :* [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html Traduction française non officielle de la GFDL v. 1.1] | ||
:*[http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html Licence GNU FDL 1.2, version officielle, en anglais] | :* [http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html Licence GNU FDL 1.2, version officielle, en anglais] | ||
:*[http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Fiche descriptive de la licence Creative Commons : CC-BY-SA] | :* [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Fiche descriptive de la licence Creative Commons : CC-BY-SA] | ||
'''Pour les contributions individuelles signées''', les témoignages et interviews '''la licence proposée par défaut est la licence Creative Commons BY-ND (CC-BY-ND)''' avec : | '''Pour les contributions individuelles signées''', les témoignages et interviews '''la licence proposée par défaut est la licence Creative Commons BY-ND (CC-BY-ND)''' avec : | ||
:*Paternité : vous devez citer le nom de l'auteur original. | :* Paternité : vous devez citer le nom de l'auteur original. | ||
:*Pas de modification (pas de travaux dérivés), il n'est pas possible d'écrire collectivement. Les commentaires des autres participants devront se faire sur la page de discussion de l'article. | :* Pas de modification (pas de travaux dérivés), il n'est pas possible d'écrire collectivement. Les commentaires des autres participants devront se faire sur la page de discussion de l'article. | ||
Il sera toujours possible d'améliorer la forme de l'article (correction de fautes d'orthographe, création de liens... ), sans modifier le fond de l'article pour ne pas dénaturer le témoignage. | |||
Pour en savoir plus : | Pour en savoir plus : | ||
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==Licences des médias publiés sur Wiki-Anjou (images, vidéos et sons)== | == Licences des médias publiés sur Wiki-Anjou (images, vidéos et sons) == | ||
Pour les images, la licence suggérée est la licence '''Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique : CC-BY-SA''', qui autorise la réutilisation et la modification du média. | Pour les images, la licence suggérée est la licence '''Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique : CC-BY-SA''', qui autorise la réutilisation et la modification du média. | ||
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==Comment choisir une licence ?== | == Comment choisir une licence ? == | ||
[[Fichier:Boite_déroulante_licences.png|400px|right|Boîte déroulante proposant un choix de licences]] | [[Fichier:Boite_déroulante_licences.png|400px|right|Boîte déroulante proposant un choix de licences]] | ||
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* J'accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non. | * J'accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non. Les auteurs principaux devront être cités. | ||
Les auteurs principaux devront être cités. | |||
La licence de 5 pages devra être annexée au média. | :La licence de 5 pages devra être annexée au média. | ||
'''= GFDL''' - Tag à écrire <nowiki>{{GFDL}}</nowiki> | :'''= GFDL''' - Tag à écrire <nowiki>{{GFDL}}</nowiki> | ||
* J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications, à la condition de citer l'auteur. | * J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications, à la condition de citer l'auteur. | ||
En cas de réutilisation et/ou modification, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra pas être changée. | :En cas de réutilisation et/ou modification, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra pas être changée. | ||
'''= Creative Commons-BY-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-SA}}</nowiki> | :'''= Creative Commons-BY-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-SA}}</nowiki> | ||
* J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications sauf pour un usage commercial. | * J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications sauf pour un usage commercial. L'auteur devra être cité. | ||
L'auteur devra être cité. | |||
Dans ces conditions, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra être changée. | :Dans ces conditions, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra être changée. | ||
'''= Creative Commons-BY-NC-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-SA}}</nowiki> | :'''= Creative Commons-BY-NC-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-SA}}</nowiki> | ||
* J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications mais je ne veux pas qu'il soit modifié. | * J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité. | ||
L'auteur devra être cité. | |||
'''= Creative Commons-BY-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-ND}}</nowiki> | :'''= Creative Commons-BY-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-ND}}</nowiki> | ||
* J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité. | * J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité. | ||
'''= Creative Commons-BY-NC-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-ND}}</nowiki> | :'''= Creative Commons-BY-NC-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-ND}}</nowiki> | ||
* Je ne veux pas que mon média puisse être modifié et réutilisé sans mon autorisation, je ne le publie que dans le cadre de Wiki-Anjou. | * Je ne veux pas que mon média puisse être modifié et réutilisé sans mon autorisation, je ne le publie que dans le cadre de Wiki-Anjou. | ||
'''= Copyright''' - Tag à écrire <nowiki>{{CP}}</nowiki> | :'''= Copyright''' - Tag à écrire <nowiki>{{CP}}</nowiki> | ||
* L’œuvre ne m'appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média est entré dans le domaine public. Néanmoins, je respecte la paternité de l’œuvre en citant son auteur. | |||
:''En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « entrer dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de ses auteurs, au terme de sa durée de protection.'' | |||
:'''= Domaine Public''' - Tag à écrire <nowiki>{{PD-old}}</nowiki> | |||
''' | * L’œuvre est une reproduction d'une œuvre d'art. Cette reproduction ainsi que l'œuvre originelle font partie du domaine public mondial en raison de la date de la mort de l'auteur, ou de sa date de publication. | ||
:'''= Domaine Public''' - Tag à écrire <nowiki>{{PD-art}}</nowiki> | |||
''' | '''Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres licences existent. Il appartient à chaque contributeur de préciser la licence qu'il associe à son œuvre, et de respecter pour les œuvres reprises les droits y afférant.''' | ||
Les licences peuvent également être appliquées aux contributions écrites. Pour associer une licence à un article, apposez le '''tag''' correspondant en bas de votre article (pour rappel, les contributions collectives sont par défaut sous licence GFDL ou la licence équivalente '''Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique'''). | |||
== Réutiliser des textes de Wiki-Anjou == | |||
Comme pour Wikipédia, Wiki-Anjou est conçu pour être librement réutilisé et diffusé. Pour autant, cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la licence choisie. | |||
Pour se faire, dans le cas de la réutilisation d'un texte ou d'un média, indiquer les mentions : Wiki-Anjou, Titre et lien de la page, Licence utilisée (par défaut il s'agit de la CC-BY-SA). | |||
==Voir aussi== | == Voir aussi == | ||
* La [[Wiki-Anjou:Charte d'utilisation|charte d'utilisation de Wiki-Anjou]]. | * La [[Wiki-Anjou:Charte d'utilisation|charte d'utilisation de Wiki-Anjou]]. | ||
* [[:Catégorie:Modèle licence|Liste des tags disponibles]] | |||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Creative_Commons Licence Creative Commons (Wikipédia)] | |||
* [http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm Droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet (Ministère de la culture)] | |||
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