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« Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:24
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(Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)) |
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* Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015. | * Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Blaison-Saint-Sulpice.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Blaison-Saint-Sulpice.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741019 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 189 ], Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice .</ref>. | |||
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 | |||
texte n° 189 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||