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Projets de nouvelles communes en 2015 (voir la source)
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La baisse du concours financier de l'État au budget des collectivités territoriales (dotation globale de fonctionnement) et les mesures incitatives de la loi du 16 mars 2015<ref>Legifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref> incitent les communes à se regrouper. Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. | |||
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2">Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, art. 21.</ref>, plusieurs intercommunalités projettent de se regrouper en une seule commune : | Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2">Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, art. 21.</ref>, plusieurs intercommunalités projettent de se regrouper en une seule commune : | ||
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== Baugé-en-Anjou == | == Baugé-en-Anjou == | ||
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. | Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Parallèlement, les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>. | ||
L'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}. | |||
Malgré son vote initial en sa faveur, la commune de [[Clefs-Val d'Anjou]] engage début septembre une procédure auprès du tribunal administratif de Nantes pour suspendre le projet. La demande en référé est rejetée le 31 décembre 2015<ref>Mairie du Guédeniau, [http://www.le-guedeniau.mairie49.fr/files/files_157/comptesrendus/2209-1766.pdf Compte rendu de séance], du 22 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/bauge-en-anjou-commune-nouvelle-la-demande-de-clefs-val-danjou-est-rejetee-31-12-2015-251063 Baugé-en-Anjou. Commune nouvelle : la demande de Clefs-Val-d'Anjou est rejetée], article du 31 décembre 2015.</ref>{{,}}<ref name="prefecture-reforme" />. | Malgré son vote initial en sa faveur, la commune de [[Clefs-Val d'Anjou]] engage début septembre une procédure auprès du tribunal administratif de Nantes pour suspendre le projet. La demande en référé est rejetée le 31 décembre 2015<ref>Mairie du Guédeniau, [http://www.le-guedeniau.mairie49.fr/files/files_157/comptesrendus/2209-1766.pdf Compte rendu de séance], du 22 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/bauge-en-anjou-commune-nouvelle-la-demande-de-clefs-val-danjou-est-rejetee-31-12-2015-251063 Baugé-en-Anjou. Commune nouvelle : la demande de Clefs-Val-d'Anjou est rejetée], article du 31 décembre 2015.</ref>{{,}}<ref name="prefecture-reforme" />. | ||
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[[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015.</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015.</ref>. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Mairie de Le Fresne-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015.</ref>{{,}}<ref>Communes d'Ingrandes et du Fresne, [http://www.ingrandes-sur-loire.fr/Donnees/Structures/81461/Upload/547565.pdf Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire], adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015).</ref>{{,}}<ref name="co-23juin2015" /> sous le nom de {{citation|Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015.</ref>. Le siège sera fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />. Le 21 septembre, le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]] se prononce en faveur du projet de modification des limites territoriales du département<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, [https://www.maine-et-loire.fr/Delib_Rapports/ConseilDepartemental/2015/09/21/DELIBERATION/D0PR1.pdf Délibération n° 2015.CD4-047], du 21 septembre 2015.</ref>. Celui de Loire-Atlantique donne aussi un avis favorable<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/lorganisation-de-la-commune-nouvelle-se-met-en-place-3782137 L'organisation de la commune nouvelle se met en place], article du 19 octobre 2015.</ref>. | [[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015.</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015.</ref>. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Mairie de Le Fresne-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015.</ref>{{,}}<ref>Communes d'Ingrandes et du Fresne, [http://www.ingrandes-sur-loire.fr/Donnees/Structures/81461/Upload/547565.pdf Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire], adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015).</ref>{{,}}<ref name="co-23juin2015" /> sous le nom de {{citation|Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015.</ref>. Le siège sera fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />. Le 21 septembre, le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]] se prononce en faveur du projet de modification des limites territoriales du département<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, [https://www.maine-et-loire.fr/Delib_Rapports/ConseilDepartemental/2015/09/21/DELIBERATION/D0PR1.pdf Délibération n° 2015.CD4-047], du 21 septembre 2015.</ref>. Celui de Loire-Atlantique donne aussi un avis favorable<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/lorganisation-de-la-commune-nouvelle-se-met-en-place-3782137 L'organisation de la commune nouvelle se met en place], article du 19 octobre 2015.</ref>. | ||
Le projet de commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'' est approuvé sous le nom d'[[citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/ingrandes-le-fresne-sur-loire-ne-font-plus-quune-3951884 Ingrandes Le Fresne-sur-Loire ne font plus qu'une], article du 2 janvier 2016.</ref>. | Le projet de commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016''' est approuvé sous le nom d'[[citation|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/ingrandes-le-fresne-sur-loire-ne-font-plus-quune-3951884 Ingrandes Le Fresne-sur-Loire ne font plus qu'une], article du 2 janvier 2016.</ref>. | ||
→ [[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]]. | → [[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]]. | ||
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* entre les communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé → [[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]] ; | * entre les communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé → [[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]] ; | ||
* entre les communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou<ref>Mairie de La Pouëze, [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/pdf/communenouvellereunionpublique20150904_v2.pdf Réunion publique], du 4 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Ouest France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/segre-49500/nouvelle-commune-ce-sera-erdre-en-anjou-3919480 Nouvelle commune: ce sera Erdre-en-Anjou], article des 14 at 16 décembre 2015.</ref> → [[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]]. | * entre les communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou<ref>Mairie de La Pouëze, [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/pdf/communenouvellereunionpublique20150904_v2.pdf Réunion publique], du 4 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Ouest France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/segre-49500/nouvelle-commune-ce-sera-erdre-en-anjou-3919480 Nouvelle commune: ce sera Erdre-en-Anjou], article des 14 at 16 décembre 2015.</ref> → [[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]]. | ||
L'année suivante, d'autres projets voient aussi le jour comme dans la région de Candé ou celle de Segré : [[projets de nouvelles communes en 2016]]. | |||
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