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Création de la nouvelle commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (2019) (voir la source)
Version du 5 janvier 2019 à 04:54
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Faisant suite à plusieurs créations depuis 2013, | Faisant suite à plusieurs créations en [[Maine-et-Loire]] depuis 2013, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font à nouveau leur apparition en 2019 : Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Bellevigne-les-Châteaux, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné. | ||
En juin 2018, les conseils municipaux de Soucelles et de Villevêque sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de Rives-du-Loir. Elle | En juin 2018, les conseils municipaux de Soucelles et de Villevêque sollicitent la création d'une '''commune nouvelle''' au nom de Rives-du-Loir. Elle naît le 1{{er}} janvier 2019 sous le nom de '''Rives-du-Loir-en-Anjou''' en lieu et place des deux communes. | ||
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* Délibérations municipales du 28 juin et 27 septembre 2018. | * Délibérations municipales du 28 juin et 27 septembre 2018. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163'' du 8 novembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/079-raa_special_du_9_novembre_2018.pdf RAA spécial n° 79 du 9 novembre 2018], p. 29 à 32, portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-163'' du 8 novembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/079-raa_special_du_9_novembre_2018.pdf RAA spécial n° 79 du 9 novembre 2018], p. 29 à 32, portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2018<ref>Legifrance, [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/TERB1832579A/jo/texte JORF n° 0296 du 22 décembre 2018 texte n° 55], Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou.</ref>. | |||
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JORF n° 0296 du 22 décembre 2018 | |||
texte n° 55 | |||
Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 8 novembre 2018, la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou est créée en lieu et place des communes de Soucelles et de Villevêque (canton d'Angers-6, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2019. | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 558 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||