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« Usages ruraux au Louroux-Béconnais en 1868 » : différence entre les versions
Usages ruraux au Louroux-Béconnais en 1868 (voir la source)
Version du 15 mai 2021 à 07:36
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ART. | ART. {{1er}}. — Le contrat de louage commence et finit au 1{{er}} novembre ; le déménagement et l'aménagement ne s'opèrent que le lendemain. Il est d'usage que le fermier sortant remette à midi les clefs à son successeur. | ||
2. — La durée du bail sans écrit est de trois ans. Pendant ce temps, le preneur doit entretenir les immeubles qui lui sont confiés en bon état de toutes réparations locatives. | 2. — La durée du bail sans écrit est de trois ans. Pendant ce temps, le preneur doit entretenir les immeubles qui lui sont confiés en bon état de toutes réparations locatives. | ||
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45. — Le premier sortant laisse à la disposition de celui qui doit lui succéder, une certaine quantité de terre destinée aux choux et autres fourrages verts. Pour cela, il lui abandonne une ou plusieurs parcelles de terre, aussi à proximité que possible de la maison. A cet effet, il l'autorise à préparer la terre, pour la plantation de ces choux, dès le 1{{er}} mars, dans la proportion d'un dixième de l'étendue de la terre arable. Au 1{{er}} septembre, il lui permet encore de semer des grains pour les faire consommer en vert, dans la proportion d'un vingtième de la même étendue. | 45. — Le premier sortant laisse à la disposition de celui qui doit lui succéder, une certaine quantité de terre destinée aux choux et autres fourrages verts. Pour cela, il lui abandonne une ou plusieurs parcelles de terre, aussi à proximité que possible de la maison. A cet effet, il l'autorise à préparer la terre, pour la plantation de ces choux, dès le 1{{er}} mars, dans la proportion d'un dixième de l'étendue de la terre arable. Au 1{{er}} septembre, il lui permet encore de semer des grains pour les faire consommer en vert, dans la proportion d'un vingtième de la même étendue. | ||
46. — C'est le fermier entrant qui doit faire le pailler de la moisson qui précède la sortie du fermier alors en jouissance. | 46. — C'est le fermier entrant qui doit faire le [[pailler]] de la moisson qui précède la sortie du fermier alors en jouissance. | ||
47. — Les chaumes sont laissés debout dans les champs. Ceux des froments ne pourront avoir plus de 15 centimètres, ceux des seigles plus de 35 centimètres. | 47. — Les chaumes sont laissés debout dans les champs. Ceux des froments ne pourront avoir plus de 15 centimètres, ceux des seigles plus de 35 centimètres. | ||