Tout-le-Monde
Tout-le-Monde
est une forme ancienne du nom de la commune de Toutlemonde.
La localité est érigée en commune par la loi du 17 février 1864. Formes anciennes du nom : Tout-le-Monde-en-Poitou en 1622, Le fief et seigneurie de Toutlemonde sur la paroisse de St-Hilaire-des-Echaubrognes en 1635, Tout-le-Monde au XIXe siècle, puis Toutlemonde.
Loi du 17 février 1864 portant création de la commune de Tout-le-Monde (Maine-et-Loire).
N° 12054 – Loi qui distrait un territoire des communes de Maulévrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire), et l'érige en Commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au bourg de Tout-le-Monde.
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut.
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Art. 1er. Le territoire lavé en vert sur le plan annexé et la présente loi est distrait des communes de Maulévrier et d'Yzernay, canton et arrondissement de Cholet, département de Maine-et-Loire, et formera à l'avenir une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au bourg de Tout-le-Monde.
2. La limite entre la commune de Tout-le-Monde et les communes de Maulévier et d'Yzernay est fixé conformément au tracé de ligne rouge colée A, B, C, D, E, F audit plan.
3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis
Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminée par un décret de l'Empereur.
Délibéré en séance publique, à Paris le 2 février 1864.
Le Président, Signé Duc de Morny.
Les secrétaires, Signé Comte Le Peletier d'Aunay, marquis de Talhouët, Séverin Abbatucci, comte Joachim Murat.
Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise l'érection, en commune distincte, sous le nom de Tout-le-Monde, de portions de territoire distraites des communes de Maulévrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire).
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 12 février 1864.
Le Président, Signé Troplong.
Les Secrétaires, Signé A. Le Roy de Saint-Arnaud, le général comte de Govon, baron T. De Lacrosse.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Le Sénateur secrétaire, Signé Baron T. De Lacrosse.
Mandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 17 février 1864.
Signé Napoléon.
Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Signé J. Baroche.
Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé E. Roullier.
Voir aussi
le répertoire des communes.
Bibliographie
- Célestin Port, Dictionnaire historique géographique et biographique de Maine-et-Loire, 1874-1878, et éditions révisées (notice BnF no FRBNF34106676).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 2007.
- Code officiel géographique (Historique des communes), Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 1943-2019.
- Pierre-Louis Augereau, Les secrets des noms de communes et lieux-dits du Maine-et-Loire, Cheminements (Le Coudray-Macouard), 2004, 398 pages (ISBN 978-2-84478-338-7) (notice BnF no FRBNF39295447).
- Yves Denéchère, Les noms révolutionnaires des communes de Maine-et-Loire, dans Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, Presses universitaires de Rennes, t. 106, no 2, 1999.
- Jean-Marie Cassagne et Mariola Korsak, Origine des noms de villes et villages du Maine-et-Loire, Impr. J.-M. Bordessoules (Saint-Jean-d'Angély), 2001, 223 pages (ISBN 2-913471-27-7) (notice BnF no FRBNF38886346).
- Dictionnaire général des communes de France, Imprimerie Smith (Paris), 1818 (notice BnF no FRBNF36279580).
- Albert Dauzat et Charles Rostaing, Dictionnaire étymologique des noms de lieu en France, Guénégaud (Paris), 1979 (2e édition revue et complétée) (ISBN 2-85023-076-6) (notice BnF no FRBNF37370106).
- Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001 : Dictionnaire d'histoire administrative, Institut national d'études démographiques (Paris), 2003, 406 pages (ISBN 978-2-7332-1028-9) (notice BnF no FRBNF39063370).
- Loi n° 12054 du 17 février 1864 portant création de la commune de Tout-le-Monde, Bulletin des lois de l'Empire français, XIe série, tome XXIII, Imprimerie impériale (Paris), du 23 février 1864, p. 95.