Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016) : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 5 décembre 2016 à 18:58
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Champteussé-sur-Baconne.
En décembre 2015, les conseils municipaux de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015[1].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25404[2].
texte n° 273
ARRETE
Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chenillé-Champteussé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 379 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Chenillé-Changé et onze issus du conseil municipal de Champteussé-sur-Baconne pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.
- Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Segré (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Champteussé-sur-Baconne (47° 40′ 07″ Nord 0° 39′ 14″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 77 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble Alt. mini (m) 24 17 17 Alt. maxi (m) 77 72 77
Sa superficie est de 16,78 km².
Superficie des communes concernées[5] Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble Surface (en km²) 11,48 5,30 16,78
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 373 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[6] Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble Pop. totale[7] 234 145 379 Pop. municipale[7] 229 144 373
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p. 7-8, portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404 texte n° 273 , Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
numéro
kilomètres carrés
page
Institut national de la statistique et des études économiques
