Voir la source de Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)

En 2013, trois [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]] : Clefs-Val d'Anjou, Baugé-en-Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.

La '''commune nouvelle''' de Clefs-Val d'Anjou est créée le 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Clefs et Vaulandry. Son nom se compose de ''Clefs'', l'une des anciennes communes où est fixé le siège, et de sa situation géographique, ''Val d'Anjou''.


== Textes ==
* Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
* Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012<ref name="textes-clefs">Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/ap_cn_clefs_val_d_anjou.pdf Arrêté préfectoral n° 2012324-0001] du 19 novembre 2012, portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref>Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876 JORF du 15 décembre 2012], page 19589, texte n° 23 (données sous licence ouverte v2.0).</ref>.

<center>
{{encadré texte
 | width= 90%
 | texte=
JORF n° 0292 du 15 décembre 2012 page 19589

texte n° 23

ARRETE

Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou

NOR: INTB1241160A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 19 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Clefs et de Vaulandry (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Clefs-Val d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 307 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 25 membres, 15 issus du conseil municipal de Clefs et 10 issus du conseil municipal de Vaulandry pris dans l'ordre du tableau.}}
</center>

== Situation administrative ==
* Nom : la commune nouvelle prend le nom de « [[Clefs-Val d'Anjou]] ».
* Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
* Communes déléguées : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].
* Canton : Baugé (chef-lieu).
* Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

== Géographie ==
La commune nouvelle se situe dans le [[Baugeois]], et son chef-lieu est fixé à Clefs (47° 37′ 37″ Nord, 0° 04′ 07″ Ouest).

Son altitude varie de 30 à 97 mètres.

:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude">[[Abréviations|IGN]], [[Altitude des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes)]], Données 2011.</ref>{{,}}<ref>[[Abréviations|Insee]], [[Nom des communes de Maine-et-Loire/2012|Liste des communes de Maine-et-Loire]], Données 2012.</ref>
!width="40%" | Donnée || Clefs || Vaulandry || Ensemble
|-
| align="left" | Alt. mini (m) || 30 || 46 || 30
|-
| align="left" | Alt. maxi (m) || 97 || 87 || 97
|}
{{clr}}

Sa superficie est de 53,37 {{km2}}.

:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Superficie des communes concernées<ref name="superficie">[[Abréviations|IGN]], [[Superficie des communes de Maine-et-Loire/2012|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2011.</ref>
!width="30%" | Donnée || Clefs || Vaulandry || Ensemble
|-
| align="left" | Surface (en {{km2}}) || 25,92 || 27,65 || 53,57
|}
{{clr}}

== Population ==
En terme de population légale, la commune nouvelle compte {{formatnum:1269}} habitants l'année de sa création, et {{formatnum:1292}} habitants la première année de son existence<ref>{{formatnum:1269}} habitants en 2008, population légale en vigueur au 1{{er}} janvier 2012, et {{formatnum:1292}} hab. en 2009, en vigueur au 1{{er}} janvier 2013.</ref>.

:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Populations des communes concernées<ref name="population">[[Abréviations|Insee]], [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2009]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2012.</ref>
!width="30%" | Donnée || Clefs || Vaulandry || Ensemble
|-
| align="left" | Pop. totale<ref name="explication-pop">La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, [[Population de Maine-et-Loire#Notes|Définitions et méthodes]].</ref> || 995 || 312 || {{formatnum:1307}}
|-
| align="left" | Pop. municipale<ref name="explication-pop" /> || 963 || 306 || {{formatnum:1269}}
|}
{{clr}}

== Finances ==
:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Comptes des communes concernées (milliers d'euros)<ref name="comptes">Ministère des Finances, [[Comptes des communes|Comptes des communes (budget principal seul)]], Données 2011</ref>
!width="50%" | Donnée || Clefs || Vaulandry
|-
| align="left" | Produits de <br />fonctionnement<ref name="lignes-budgets">Ministère des Finances, [[Comptes des communes|Définition des rubriques]], 2010</ref> || 605 || 154
|-
| align="left" | Charges de <br />fonctionnement || 478 || 140
|-
| align="left" | Ressources <br />d'investissement<ref name="lignes-budgets" />  || 143 || 8
|-
| align="left" | Emplois <br />d'investissement  || 167 || 10
|-
| align="left" | Encours de la dette<br /> au 31/12<ref name="lignes-budgets" />  || 538 || 0
|}
{{clr}}

Les budgets intercommunaux sont gérés par la [[communauté de communes du canton de Baugé]].

== Notes ==
Sur le même sujet
:• [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)]]
:• [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]
:• [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]

Sources et annotations
{{Références}}


{{BasPage Communes20132015}}

[[Catégorie:Nouvelle commune|Clefs-Val d'Anjou (2013)]]