Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)
En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Clefs-Val d'Anjou, Baugé-en-Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.
La commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou est créée le 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Clefs et Vaulandry. Son nom se compose de Clefs, l'une des anciennes communes où est fixé le siège, et de sa situation géographique, Val d'Anjou.
Textes
- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[1].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[2].
texte n° 23
ARRETE
Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou
NOR: INTB1241160A
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 19 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Clefs et de Vaulandry (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Clefs-Val d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 307 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 25 membres, 15 issus du conseil municipal de Clefs et 10 issus du conseil municipal de Vaulandry pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- Communes déléguées : Clefs et Vaulandry.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu est fixé à Clefs (47° 37′ 37″ Nord, 0° 04′ 07″ Ouest).
Son altitude varie de 30 à 97 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Alt. mini (m) 30 46 30 Alt. maxi (m) 97 87 97
Sa superficie est de 53,37 km².
Superficie des communes concernées[5] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Surface (en km²) 25,92 27,65 53,57
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 269 habitants l'année de sa création, et 1 292 habitants la première année de son existence[6].
Populations des communes concernées[7] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Pop. totale[8] 995 312 1 307 Pop. municipale[8] 963 306 1 269
Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[9] Donnée Clefs Vaulandry Produits de
fonctionnement[10]605 154 Charges de
fonctionnement478 140 Ressources
d'investissement[10]143 8 Emplois
d'investissement167 10 Encours de la dette
au 31/12[10]538 0
Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes du canton de Baugé.
Notes
Sur le même sujet
- • Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)
- • Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012, portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou.
- ↑ Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), JORF du 15 décembre 2012, page 19589, texte n° 23 (données sous licence ouverte v2.0).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
- ↑ 1 269 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 1 292 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
- ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
- ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010
Communes nouvelles 2013-2015 : Projets — Nouvelles — Baugé-en-Anjou (I) — Beaupréau-en-Mauges — Chemillé-en-Anjou — Chemillé-Melay — Clefs-Val d'Anjou — Erdre-en-Anjou — Mauges-sur-Loire — Montrevault-sur-Èvre — Orée-d'Anjou — Sèvremoine — Val-du-Layon
Nouveaux cantons (avant 2015) — Nouvelles intercommunalités (avant 2017) — Divisions électorales (avant 2015)